Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception !
Séance du mardi 3 mars 2020, point 69 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 195 Ko)