Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !
Séance du mardi 4 février 2020, point 61 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 200 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 178 Ko)