Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 12 de l’ordre du jour

Rapport de la commission (pdf, 165 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page

Partager sur :