Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV
Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 29 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 603 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 262 Ko)