Grand Conseil

Objets et commentaires

 

 

 

(21_LEG_265) (PDF, 179 Ko) EMPL du GC EMPL modifiant la loi du 8.5.2007 sur le GC (LGC) et Rapport sur la motion Jean-François Chapuisat – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 27.06.22

(22_LEG_114) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séances de commission les 08.04.22 et 17.06.22

(22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 02.09.22

(22_PAR_31) (PDF, 710 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021
Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal
Rapport de la commission reçu le 22.06.22

(22_PAR_35) (PDF, 161 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
Rapport de la commission reçu le 09.06.22

(22_PAR_36) (PDF, 153 Ko) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »
Rapport de la commission reçu le 09.06.22

(22_PAR_38) (PDF, 142 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur l’Élection du médiateur cantonal / de la médiatrice cantonale pour la législature 2023-2027
Rapport de la commission reçu le 06.09.22

(22_PAR_39) (PDF, 164 Ko) Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)
Rapport de la commission reçu le 07.09.22

(21_PET_9) (PDF, 884 Ko) Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission en retard depuis le 05.04.22 (Vincent Keller)

 

Lausanne, le 27 septembre 2022

Secrétariat général du Grand Conseil 

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