Organisation

Organisation générale

Le Ministère public est organisé de façon hiérarchisée et décentralisée, avec :

Le Ministère public est dirigé par le Procureur général, élu par le Grand Conseil. Tous les autres procureurs sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition du Procureur général.

Organisation du Ministère public central

Le Procureur général dispose d'un pouvoir propre de contrôler certaines des décisions (ordonnances pénales, de classement, de suspension et de non-entrée en matière) rendues par les procureurs d'arrondissement, pouvoir qu'il peut déléguer aux procureurs du Ministère public central. Seuls le Procureur général et ses adjoints sont compétents pour saisir le Tribunal fédéral.

Le Ministère public central est l'autorité compétente en matière d'entraide et de conflits de fors. Il exerce la fonction de Ministère public des mineurs et conduit en outre les procédures pénales placées dans ses attributions par le Procureur général.

Le Ministère public central est organisé en deux divisions, ayant chacune à leur tête un procureur général adjoint dont l'un est le suppléant du Procureur général.

Le Ministère public central comprend une direction administrative chargée d'assister le Procureur général dans la gestion de l'ensemble du Ministère public.

Division affaires spéciales

Les procureur-e-s attribué-e-s à cette division :

Division criminalité économique & Cellule fixation de for et entraide judiciaire

Les procureurs affectés à cette division :

Organisation des Ministères publics d'arrondissement

Les ministères publics d'arrondissement sont dirigés administrativement par un premier procureur et composés de plusieurs procureurs assistés de greffiers et de personnel administratif. La compétence territoriale des ministères publics d'arrondissement s'étend principalement aux affaires pénales dont le for est dans leur arrondissement.

Les procureur-e-s attribué-e-s aux ministères publics d'arrondissement :

Section STRADA

Il en va de même pour la Cheffe de la section STRADA qui est rattachée au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne avec, en outre, sept procureur-e-s, dont la compétence s'étend à tout le canton pour certains cas notamment de flagrant délit

Les procureur-e-s affecté-e-s à cette section :

  • instruisent des enquêtes en matière de délinquance itinérante et sérielle (délits et crimes LFStup, vols et brigandages) ;
  • représentent l'accusation devant les tribunaux dans les affaires qu'ils / elles ont instruites.

Le Procureur général et son état-major

Procureur général

Le Procureur général exerce les compétences que la loi lui attribue en ce qui concerne la direction et la gestion administrative du Ministère public, notamment dans les domaines suivants :

Sous réserve de dispositions légales contraires, le Procureur général peut, en toute matière, déléguer ses compétences en tout ou en partie.

Procureurs généraux adjoints

Les procureurs généraux adjoints dirigent administrativement leur division et veillent à leur bon fonctionnement.

Premiers procureurs

Les premiers procureurs d’arrondissement dirigent administrativement leur office et veillent à leur bon fonctionnement.

Directeur administratif - ressources humaines et finances

Le directeur administratif - ressources humaines et finances est en charge de la direction administrative ainsi que de la gestion des ressources humaines et financières du Ministère public. Il participe au pilotage du service dans son périmètre d'activités, contribue à la définition puis à la concrétisation de la stratégie de la direction en matière de ressources humaines et soutient celle-ci par une gestion efficace du cycle de vie des collaborateurs.

Il appuie le Procureur général en tant que membre de la direction ainsi que toutes les entités du Ministère public en matière de gestion des processus et d'organisation.

Enfin, il est amené à gérer divers projets internes ou transversaux impliquant d'autres partenaires étatiques et notamment, dans ce contexte, assure et développe les relations à l'interne et à l'externe.

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