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38 résultats trouvés

Les extraits du registre des poursuites peuvent désormais être délivrés en ligne et authentifiés

Poursuites

La cyber-prestation vaudoise la plus utilisée, hors domaine fiscal, a fait l’objet d’une refonte complète, qui vise à faciliter les démarches pour les usagères et usagers. Toute personne ou société peut désormais commander, payer et recevoir en ligne un extrait authentifié du registre des poursuites, qu’il s’agisse d’une demande pour son…

Office cantonal du registre du commerce - Fermeture exceptionnelle au public les 21 et 22 août 2023

- Catégorie : Entreprises et Economie

En raison de travaux au sein des locaux, les guichets de l’Office cantonal du registre du commerce seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023. Durant ces deux jours, l’Office assurera néanmoins l’ensemble de ses services (hors prestations habituellement délivrées aux guichets) et restera atteignable par…

La réforme vaudoise de la curatelle a misé avec succès sur la solidarité

- Catégorie : Soutien social, Justice, Population et Pouvoir judiciaire

Depuis 2018, la majorité des mandats de protection de l’adulte prononcés par les justices de paix sont attribués à des curatrices et curateurs privés volontaires. Cinq ans après la mise en oeuvre de la réforme vaudoise de la curatelle, le dispositif a fait ses preuves et remplit ses objectifs. Une enquête de satisfaction réalisée auprès…

Bilan de l'activité judiciaire 2022. La justice vaudoise a mené de front activité quotidienne et nouveaux projets, dans un contexte en constant mouvement

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2022. Au cours de l’année écoulée, 54'880 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une baisse de 2% par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de dossiers reçus par les offices des poursuites et des faillites, ainsi que…

Consensus parental. Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l'Est vaudois

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle des parents, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton, à compter du 1er janvier 2023. Basé sur le modèle de consensus parental, ce projet comprend des séances…

Élection de Marie-Pierre Bernel en qualité de nouvelle présidente du Tribunal cantonal vaudois

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

Lors de sa séance du 1er novembre 2022, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu les membres de la Cour administrative pour l’année à venir. Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel, juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal, succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence…

Audit de la Cour des comptes sur le pilotage des offices des poursuites. Des recommandations qui confirment des démarches déjà en cours

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par…

Bilan de l’activité judiciaire 2021. Hausse globale de 4% des nouveaux dossiers, avec des tendances distinctes selon les juridictions

- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les…

Lutte contre la violence domestique - Protection des victimes grâce à l'usage du bracelet de surveillance électronique

Le Canton de Vaud bénéficie désormais d’un nouvel outil de lutte contre la violence domestique. À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des nouvelles dispositions fédérales relatives à la surveillance électronique dans les cas de violence, menaces ou harcèlement (art. 28c du Code civil), le Conseil d’État a validé le…

Travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal - Dès le 15 février 2022, délocalisation des audiences tenues devant le Tribunal cantonal

- Catégorie : Enfance, jeunesse et famille, Justice et Pouvoir judiciaire

Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du…

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