L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par la Cour des comptes en vue d’optimiser la surveillance des activités opérationnelles, ainsi que la gestion des ressources humaines sont pleinement acceptées, à une exception près. Plusieurs pistes d’amélioration s’inscrivent en outre dans la continuité de mesures d’ores et déjà entreprises, qui seront ainsi poursuivies.
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L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période. Des hausses sont également observées en matière de réquisitions de poursuites, de faillites déclarées et de dossiers introduits à l’Office cantonal du registre du commerce.
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Le Canton de Vaud bénéficie désormais d’un nouvel outil de lutte contre la violence domestique. À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des nouvelles dispositions fédérales relatives à la surveillance électronique dans les cas de violence, menaces ou harcèlement (art. 28c du Code civil), le Conseil d’État a validé le règlement d’application visant à mettre en œuvre la révision du Code de droit privé judiciaire vaudois.
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Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du mardi 15 février 2022. En raison de déménagements internes inhérents aux travaux, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront en outre exceptionnellement fermés les 14 et 15 février (civil), respectivement les 16 et 17 février (pénal).
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Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre tous les professionnels intervenant autour des familles. Le but est alors d’amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants.
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La Justice de paix du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel elle se situe, l’Office s’installera dès le vendredi 17 décembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. Dans le cadre de ce déménagement, la Justice de paix sera exceptionnellement fermée le jeudi 16 décembre 2021.
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L’Office des poursuites du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel il se situe, l’Office s’installera dès le lundi 22 novembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. À cette occasion, l’Office des poursuites sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 novembre 2021.
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Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon – le mardi de 9h à 12h. Organisée sous la forme d’un bureau d’information gratuit, ouvert à l’ensemble des justiciables du canton, cette permanence vise à renseigner le public sur le rôle de la médiation comme outil de résolution de conflits.
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Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de systématiser la participation de l’enfant à la procédure et de renforcer la formation continue des magistrat∙e∙s dans ce domaine sensible. Par ailleurs, une démarche visant à favoriser le recrutement d’assesseur∙e∙s spécialisé∙e∙s sera également mise en œuvre, dans l’objectif de garantir la composition interdisciplinaire de l’autorité de protection de l’enfant.
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Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de remise de prestations fournies par les offices des poursuites et des faillites seront également adaptés dès cette date.
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