À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis-clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux et des justices de paix, dans le respect des dispositions suivantes:
Situé Rue de la Madeleine 39, à Vevey, l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois déménagera prochainement. Il s’installera à quelques centaines de mètres seulement de ses locaux actuels, dans un bâtiment sis Place de la Gare 5. Il changera également de numéro de téléphone à cette occasion. Dans le cadre de ce déménagement, l’Office sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021. Il rouvrira ses portes le lundi 17 mai 2021, à sa nouvelle adresse, dans le respect des restrictions en vigueur en raison de la situation sanitaire.
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2020 sur un bilan positif. Hormis lors de la mise en œuvre du plan de continuité au printemps, les autorités et offices judiciaires ont en effet maintenu leur activité et ont continué à délivrer leurs prestations. En termes de volume, 53’934 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une diminution de 7% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires ont été traitées pendant la même période. Dans le domaine des poursuites et des faillites, la tendance est à la baisse, sur le plan tant des réquisitions de poursuite (-11%) que des déclarations de faillite (-5%). Une diminution de 8% du nombre de dossiers introduits est également observée à l’Office cantonal du registre du commerce.
Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales et la simplicité d’utilisation des prestations fournies, pour un gain d’efficacité et une augmentation de la satisfaction client.
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent également leurs activités. Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, et afin de garantir une protection maximale à toutes et tous, l’Ordre judiciaire vaudois a pris de nouvelles mesures, parmi lesquelles le port du masque généralisé et la limitation temporaire de l’accès aux guichets des offices à compter du 9 novembre 2020. En conséquence, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que l’utilisation des nombreuses prestations en ligne.
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop étendues, il porterait gravement atteinte à l’indépendance de la justice et engendrerait un important déficit démocratique. De son avis, si un Conseil de la magistrature devait être instauré, il devrait uniquement être en charge des questions disciplinaires sur l’ensemble des magistrats.
Le Département des institutions et du territoire (DIT) lance la troisième campagne vaudoise de recrutement de curatrices et curateurs volontaires. Principalement diffusée dans les districts du Jura-Nord vaudois, de Lausanne et de Morges, cette campagne vise à répondre à un besoin annuel de quelque 600 nouvelles curatrices et nouveaux curateurs. Les précédentes expériences en 2017 et 2019 se sont révélées très positives, puisqu’elles ont suscité l’intérêt de plus de 3000 personnes.
Dans un communiqué de presse du 19 mai 2020, l’Asloca Vaud, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Vaud) se sont plaintes de ce que les assesseurs ne participeraient plus aux audiences du Tribunal des baux et que les plaidoiries se feraient uniquement par écrit. Cette assertion est erronée. Elle relève d’une mauvaise compréhension des mesures retenues par l’Ordre judiciaire vaudois, dans le cadre de la crise sanitaire, pour permettre au Tribunal des baux de poursuivre son activité tout en garantissant la sécurité des intervenants.
Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire vaudois est accessible par l’intermédiaire du site www.vd.ch/justice.
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans discontinuer. Plusieurs mesures d’élargissement des activités, dont la notification de l’ensemble des décisions judiciaires, ont été prises le 6 avril dernier. Dès le 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau être tenues dans les tribunaux et justices de paix, dans le respect des prescriptions sanitaires.
