L’Office des poursuites du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel il se situe, l’Office s’installera dès le lundi 22 novembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. À cette occasion, l’Office des poursuites sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 novembre 2021.
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Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon – le mardi de 9h à 12h. Organisée sous la forme d’un bureau d’information gratuit, ouvert à l’ensemble des justiciables du canton, cette permanence vise à renseigner le public sur le rôle de la médiation comme outil de résolution de conflits.
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Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de systématiser la participation de l’enfant à la procédure et de renforcer la formation continue des magistrat∙e∙s dans ce domaine sensible. Par ailleurs, une démarche visant à favoriser le recrutement d’assesseur∙e∙s spécialisé∙e∙s sera également mise en œuvre, dans l’objectif de garantir la composition interdisciplinaire de l’autorité de protection de l’enfant.
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Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de remise de prestations fournies par les offices des poursuites et des faillites seront également adaptés dès cette date.
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À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis-clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux et des justices de paix, dans le respect des dispositions suivantes:
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Situé Rue de la Madeleine 39, à Vevey, l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois déménagera prochainement. Il s’installera à quelques centaines de mètres seulement de ses locaux actuels, dans un bâtiment sis Place de la Gare 5. Il changera également de numéro de téléphone à cette occasion. Dans le cadre de ce déménagement, l’Office sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 mai 2021. Il rouvrira ses portes le lundi 17 mai 2021, à sa nouvelle adresse, dans le respect des restrictions en vigueur en raison de la situation sanitaire.
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L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2020 sur un bilan positif. Hormis lors de la mise en œuvre du plan de continuité au printemps, les autorités et offices judiciaires ont en effet maintenu leur activité et ont continué à délivrer leurs prestations. En termes de volume, 53’934 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une diminution de 7% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires ont été traitées pendant la même période. Dans le domaine des poursuites et des faillites, la tendance est à la baisse, sur le plan tant des réquisitions de poursuite (-11%) que des déclarations de faillite (-5%). Une diminution de 8% du nombre de dossiers introduits est également observée à l’Office cantonal du registre du commerce.
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Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales et la simplicité d’utilisation des prestations fournies, pour un gain d’efficacité et une augmentation de la satisfaction client.
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L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent également leurs activités. Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, et afin de garantir une protection maximale à toutes et tous, l’Ordre judiciaire vaudois a pris de nouvelles mesures, parmi lesquelles le port du masque généralisé et la limitation temporaire de l’accès aux guichets des offices à compter du 9 novembre 2020. En conséquence, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que l’utilisation des nombreuses prestations en ligne.
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Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop étendues, il porterait gravement atteinte à l’indépendance de la justice et engendrerait un important déficit démocratique. De son avis, si un Conseil de la magistrature devait être instauré, il devrait uniquement être en charge des questions disciplinaires sur l’ensemble des magistrats.
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