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Catégorie : Justice

Consensus parental. Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l'Est vaudois

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle des parents, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton, à compter du 1er janvier 2023. Basé sur le modèle de consensus parental, ce projet comprend des séances de sensibilisation à l’attention des parents, une procédure judiciaire adaptée et rapide, des mesures d’accompagnement et une coopération pluridisciplinaire.

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Élection de Marie-Pierre Bernel en qualité de nouvelle présidente du Tribunal cantonal vaudois

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

Lors de sa séance du 1er novembre 2022, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu les membres de la Cour administrative pour l’année à venir. Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel, juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal, succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence du Tribunal cantonal.

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Audit de la Cour des comptes sur le pilotage des offices des poursuites. Des recommandations qui confirment des démarches déjà en cours

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par la Cour des comptes en vue d’optimiser la surveillance des activités opérationnelles, ainsi que la gestion des ressources humaines sont pleinement acceptées, à une exception près. Plusieurs pistes d’amélioration s’inscrivent en outre dans la continuité de mesures d’ores et déjà entreprises, qui seront ainsi poursuivies.

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Bilan de l’activité judiciaire 2021. Hausse globale de 4% des nouveaux dossiers, avec des tendances distinctes selon les juridictions

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période. Des hausses sont également observées en matière de réquisitions de poursuites, de faillites déclarées et de dossiers introduits à l’Office cantonal du registre du commerce.

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Travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal - Dès le 15 février 2022, délocalisation des audiences tenues devant le Tribunal cantonal

- Catégorie : Pouvoir judiciaire, Justice, Enfance et jeunesse et famille

Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du mardi 15 février 2022. En raison de déménagements internes inhérents aux travaux, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront en outre exceptionnellement fermés les 14 et 15 février (civil), respectivement les 16 et 17 février (pénal).

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Consensus parental: projet pilote pour préserver les enfants lors d’une séparation ou d’un divorce

- Catégorie : Pouvoir judiciaire, Justice, Enfance et jeunesse et famille

Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre tous les professionnels intervenant autour des familles. Le but est alors d’amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants.

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La Justice de paix du district d'Aigle déménage

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

La Justice de paix du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel elle se situe, l’Office s’installera dès le vendredi 17 décembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux – ICH, au chemin du Grand-Chêne 1. Dans le cadre de ce déménagement, la Justice de paix sera exceptionnellement fermée le jeudi 16 décembre 2021.

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