L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2022. Au cours de l’année écoulée, 54'880 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une baisse de 2% par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de dossiers reçus par les offices des poursuites et des faillites, ainsi que par l'Office cantonal du registre du commerce, a également connu un léger recul, tout en restant à un niveau élevé. En parallèle, plusieurs projets d’envergure, dont celui portant sur le renforcement de la protection de l’enfant, ont connu des avancées significatives.
Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle des parents, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton, à compter du 1er janvier 2023. Basé sur le modèle de consensus parental, ce projet comprend des séances de sensibilisation à l’attention des parents, une procédure judiciaire adaptée et rapide, des mesures d’accompagnement et une coopération pluridisciplinaire.
Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence du Tribunal cantonal. Née en 1966, Mme Bernel est juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal.
Lors de sa séance du 1er novembre 2022, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu les membres de la Cour administrative pour l’année à venir. Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel, juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal, succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence du Tribunal cantonal.
L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par la Cour des comptes en vue d’optimiser la surveillance des activités opérationnelles, ainsi que la gestion des ressources humaines sont pleinement acceptées, à une exception près. Plusieurs pistes d’amélioration s’inscrivent en outre dans la continuité de mesures d’ores et déjà entreprises, qui seront ainsi poursuivies.
L’Ordre judiciaire vaudois publie son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent.
L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période. Des hausses sont également observées en matière de réquisitions de poursuites, de faillites déclarées et de dossiers introduits à l’Office cantonal du registre du commerce.
Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du mardi 15 février 2022. En raison de déménagements internes inhérents aux travaux, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront en outre exceptionnellement fermés les 14 et 15 février (civil), respectivement les 16 et 17 février (pénal).
Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération pluridisciplinaire entre tous les professionnels intervenant autour des familles. Le but est alors d’amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, qui répondent aux besoins des enfants.
