Catégorie : Justice

Le Conseil d’Etat met en consultation jusqu’au 20 août un avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature appelé à exercer la surveillance administrative et disciplinaire sur l’Ordre judiciaire vaudois et le Ministère public.

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Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire vaudois est accessible par l’intermédiaire du site www.vd.ch/justice.

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L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans discontinuer. Plusieurs mesures d’élargissement des activités, dont la notification de l’ensemble des décisions judiciaires, ont été prises le 6 avril dernier. Dès le 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau être tenues dans les tribunaux et justices de paix, dans le respect des prescriptions sanitaires.

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L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité importante, centrée dans un premier temps sur le traitement des affaires prioritaires et urgentes. Dès le 6 avril 2020, les autorités judiciaires reprendront progressivement la notification de l’ensemble des décisions judiciaires et l’envoi de courriers impliquant un délai, afin de permettre l’avancement des différentes procédures.

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L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à elle restée constante. 83% des dossiers ont ainsi été clôturés en moins de six mois et 93% en moins d’une année. En outre, une hausse significative des affaires reçues par les différentes juridictions pénales doit être relevée.

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Au vu de l’allégement des mesures précédemment décidé par les autorités et de l’évolution du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a levé ses mesures de restrictions à compter du 7 mars 2022.

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Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par un effectif provisoirement réduit afin de limiter les contacts humains de la manière la plus stricte qui soit. Cela implique notamment le renvoi de la plupart des audiences et la prise des mesures suivantes:

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Dans le but de renforcer la protection de l’enfant, l’Ordre judiciaire vaudois mène une large réflexion. Les mesures retenues portent sur trois axes principaux: organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant des situations complexes de maltraitance.

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Dans un arrêt du 19 août 2019, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les sept recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 annulant la votation du 10 février 2019 concernant le financement du projet de rénovation du Centre de congrès de Montreux.

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Le Jury du concours d’architecture et d’ingénierie pour l’extension du Tribunal cantonal s’est déterminé en faveur du projet du bureau Blättler Dafflon Architectes. Le président du Tribunal cantonal, le conseiller d’Etat en charge des constructions et l’architecte cantonal ont procédé ce matin à la remise des prix et présenté officiellement le projet lauréat au Palais de justice de l’Hermitage à Lausanne. Baptisé Une ammonite dans la prairie, ce projet propose d’adjoindre un nouveau bâtiment cylindrique à l’extrémité sud-est de la façade actuelle. Le Jury a apprécié les solutions architecturales simples qui privilégient le bois local et les qualités d’intégration dans la campagne de l’Hermitage.

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