Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 21.03.2020 - Catégorie: Justice et coronavirus

Au vu du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des autorités et offices judiciaires, tenue des audiences, ...), qu'elle adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Tribunaux et justices de paix

Accès et contacts

À compter du 12 juillet 2021, l’accès aux bâtiments des tribunaux et des justices de paix est assoupli et autorisé aux personnes qui :

  • Sont convoquées en audience ;
  • Souhaitent assister à une audience publique ;
  • Se présentent pour consulter un dossier sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • Viennent déposer un acte (selon l’horaire réduit suivant : de 9h00 à 11h00 et, selon les offices, de 13h30 à 15h00), étant précisé qu’elles sont fortement incitées à procéder par courrier postal.

Dans la mesure du possible, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique (selon l’horaire indiqué ci-dessus).

De nombreuses prestations en ligne et informations générales figurent par ailleurs sur le site internet www.vd.ch/justice.

Tenue des audiences : mesures générales

À compter du 12 juillet 2021, le public est à nouveau admis dans les salles d'audience (levée du huis-clos partiel). Les mesures de protection suivantes s'appliquent :

  • Port du masque obligatoire dans l'ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d'audience. Seuls les parties, les avocats, les témoins, les experts, les magistrats et les greffiers ne sont plus tenus au port du masque dans les salles d'audience, pour autant qu'une distance d'au moins 1.5 mètre soit respectée entre ces derniers ou que des parois en plexiglas soient installées ;
  • Récolte de l'identité et des coordonnées des personnes présentes, pour permettre un traçage des contacts en cas de détection a posteriori d'un cas positif au COVID-19.
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour toutes les personnes entrant dans les bâtiments ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes ;
  • Aération régulière des locaux.

Offices des poursuites et des faillites

Les offices des poursuites et des faillites assurent l'ensemble de leurs prestations, sous réserve de certaines ventes aux enchères qui pourraient être reportées. Toutes les opérations liées à l’exécution forcée, notamment aux prises d’inventaires et aux saisies, sont ainsi possibles.

Accès et contacts

Jusqu’à nouvel avis, les guichets des offices sont fermés et l’accès est strictement réservé aux personnes qui sont convoquées.

L’accueil se fait dans le respect du cadre légal, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Respect de l’heure de convocation par l’usager ;
  • Port du masque obligatoire dans l’ensemble des locaux ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Respect de la distance prescrite entre les personnes présentes ;
  • Entre chaque audition, désinfection des tablettes, chaises, poignées de portes et autre matériel ;
  • Aération régulière des locaux.

Les usagers sont invités à contacter les offices par téléphone (de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit. De nombreuses prestations en ligne sont en outre à disposition sur www.vd.ch/opf.

Office cantonal du registre du commerce

L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité et assure le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces.

Accès et contacts

  • Jusqu’à nouvel avis, les guichets de l’office sont fermés.
  • Les usagers sont invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc ou par courrier. En particulier, les demandes d’extraits ou de pièces justificatives doivent exclusivement être effectuées par l'un de ces biais.
  • L’office est également atteignable par téléphone (de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00).

De manière générale, et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter le présent site internet, qui propose de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles, et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

Lien vers les communiqués de presse de l'OJV

En vigueur dès le 12.07.21

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