Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 21.03.2020 - Catégorie: Justice et coronavirus

Au vu du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a pris diverses mesures, qu'elle adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Tribunaux et justices de paix

Accès et contacts

Depuis le 6 septembre 2021, l’accès aux tribunaux et aux justices de paix est ouvert à tous les usagers (selon l’horaire d’ouverture propre à chaque office). Seules les personnes qui se présentent au Tribunal cantonal pour consulter un dossier doivent au préalable convenir d’un rendez-vous avec le greffe concerné.

Dans la mesure du possible, les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

De nombreuses prestations en ligne et informations générales figurent par ailleurs sur le site internet www.vd.ch/justice.

Mesures de protection

Les mesures de protection suivantes s'appliquent :

  • Port du masque obligatoire dans l'ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d'audience. Seuls les parties, les avocats, les témoins, les experts, les magistrats et les greffiers ne sont pas tenus au port du masque dans les salles d'audience, pour autant qu'une distance d'au moins 1.5 mètre soit respectée entre ces derniers ou que des parois en plexiglas soient installées ;
  • Récolte de l'identité et des coordonnées des personnes présentes, pour permettre un traçage des contacts en cas de détection a posteriori d'un cas positif au COVID-19.
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour toutes les personnes entrant dans les bâtiments ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes ;
  • Aération régulière des locaux.

Offices des poursuites et des faillites

Accès et contacts

Depuis le 6 septembre 2021, les guichets des offices sont ouverts à tous les usagers (de 8h30 à 11h30), sans rendez-vous préalable.

L’accueil se fait dans le respect du cadre légal, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Port du masque obligatoire dans l’ensemble des locaux ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Respect de la distance prescrite entre les personnes présentes ;
  • Entre chaque audition, désinfection des tablettes, chaises, poignées de portes et autre matériel ;
  • Aération régulière des locaux.

Les usagers sont invités à contacter de préférence les offices par téléphone (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit. De nombreuses prestations en ligne sont en outre à disposition sur www.vd.ch/opf.

Office cantonal du registre du commerce

Accès et contacts

Depuis le 6 septembre 2021, les guichets de l’office sont ouverts à tous les usagers (de 9h à 13h).

De manière générale, et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter le présent site internet, qui propose de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles, et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

Lien vers les communiqués de presse de l'OJV

En vigueur dès le 06.09.21

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