Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Publié le 21.03.2020 - Catégorie: Justice et coronavirus

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences, ...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Tribunaux et justices de paix

Accès et contacts

Jusqu'à nouvel avis :

  • Les personnes souhaitant consulter un dossier sont priées de se présenter sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ;
  • Pour toute autre démarche, les guichets sont désormais ouverts selon l'horaire habituel ;
  • Les offices sont joignables par téléphone (horaire réduit de 09h00 à 11h00 et, selon les offices, de 13h30 à 15h00 également) ou par écrit.

Tenue des audiences: mesures générales

Depuis le 27 avril 2020, les audiences se tiennent normalement. Les audiences qui ont dû être annulées pendant la période du 17 mars au 26 avril 2020 sont actuellement refixées. La reprise des audiences se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Les audiences se déroulent à huis-clos partiel;
  • Choix de salles d’audiences permettant le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes ;
  • Aménagement des espaces, en particulier réception et pas perdus (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas, etc.) ;
  • Sur demande du justiciable, renvoi de l’audience lorsqu’il est une personne vulnérable au sens de l’Ordonnance 2-COVID 19 du Conseil fédéral du 13 mars 2020, sur présentation d’un certificat médical s’il est âgé de moins de 65. Un renvoi ou une dispense de comparution est accordée uniquement si le certificat médical précise que le justiciable est à risque et qu'il ne peut comparaître même si les mesures sanitaires préconisées par l'OFSP sont respectées ;
  • Désinfection obligatoire des mains pour tous les justiciables et mandataires entrant dans les bâtiments ;
  • Mise à disposition sur demande de masques pour les justiciables et mandataires ;
  • Entre chaque audience, désinfection des tables et chaises utilisées, ainsi que des poignées de portes.

Tenue des audiences: participation des journalistes

  • Les journalistes accrédité-e-s sont autorisé-e-s à assister aux audiences dans la limite des places disponibles.
  • La direction de la procédure est compétente pour déterminer le nombre de places disponibles pour les journalistes lors de chaque audience. Une attention particulière sera à cet égard portée aux audiences dont on pourrait d’emblée présupposer qu’elles susciteront un important intérêt médiatique.
  • Les journalistes qui souhaitent assister à une audience sont invité-e-s à s’annoncer dès que possible par téléphone auprès du greffe pénal du tribunal concerné.
  • Si le nombre de places disponibles pour les journalistes lors d’une audience particulière n’est pas suffisant pour répondre à toutes les demandes, la priorité sera donnée aux journalistes qui se seront annoncé-e-s à l’avance, en tenant compte de l’ordre d’arrivée des inscriptions.
  • En cas d’empêchement, les journalistes inscrit-e-s sont prié-e-s d’informer le greffe, afin que leur place puisse, le cas échéant, être réattribuée à un-e autre journaliste.

Offices des poursuites et des faillites

La suspension générale des poursuites au sens de l’article 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, ordonnée par le Conseil fédéral le 18 mars 2020, a pris fin le 19 avril 2020 à minuit au terme des féries de Pâques. Depuis cette date, les offices des poursuites et des faillites assurent à nouveau la majorité de leurs prestations, tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire. Certaines opérations liées aux prises d’inventaires et aux saisies sont désormais possibles, de même que les ventes aux enchères mobilières publiques.

Accès et contacts

Jusqu’à nouvel avis, les guichets des offices sont ouverts selon l'horaire réduit suivant : de 08h00 à 11h30. L'accueil se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l'OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Mise à disposition sur demande de masques pour les usagers ;
  • Entre chaque audition, désinfection des tablettes, chaises, poignées de portes et autre matériel ;
  • Respect de la distance prescrite entre les personnes présentes.

Les usagers peuvent également contacter les offices par téléphone (de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) ou par écrit.

Office cantonal du registre du commerce

Accès et contacts

Les guichets de l’office sont ouverts selon l'horaire normal depuis le 2 juin 2020. L’accueil se fait dans le respect des prescriptions sanitaires de l’OFSP, ce qui implique notamment les mesures suivantes :

  • Un seul usager est admis à la fois à l’intérieur du bâtiment, les autres usagers sont priés d’attendre à l’extérieur ;
  • Désinfection des mains obligatoire pour tous les usagers entrant dans les locaux ;
  • Désinfection du guichet d’accueil après chaque usager.

Les usagers sont cependant invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc ou par courrier. En particulier, les demandes d’extraits ou de pièces justificatives doivent exclusivement être effectuées via l'un de ces biais.

L'office est également atteignable par téléphone et par courrier.


De manière générale, et dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les justiciables à consulter le présent site internet, qui propose de nombreuses prestations en ligne et autres informations utiles, et à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

Lien vers les communiqués de presse de l'OJV

Date de la dernière actualisation: 03.06.20

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