Bilan de l’activité judiciaire en 2019. Importante hausse des dossiers en matière pénale dans les tribunaux vaudois

Publié le 06.04.2020 - Catégorie: Justice

L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à elle restée constante. 83% des dossiers ont ainsi été clôturés en moins de six mois et 93% en moins d’une année. En outre, une hausse significative des affaires reçues par les différentes juridictions pénales doit être relevée.

En première instance, le nombre total de nouveaux dossiers a connu une légère croissance au cours de la période écoulée, comparativement à 2018. La tendance est toutefois différente selon les matières et les autorités. En matière pénale, une nette augmentation est observée devant toutes les juridictions, à savoir les tribunaux d’arrondissement (+15%), le Tribunal des mesures de contrainte (+14%), le Juge d’application des peines (+15%) et le Tribunal des mineurs (+6%). En matière civile, une hausse est enregistrée dans les chambres familiales (+2%) et pécuniaires (+5%) des tribunaux d’arrondissement, ainsi qu’en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (+5%), alors que les autres juridictions ont connu une baisse des entrées, notamment les tribunaux de prud’hommes (-12%) et le Tribunal des baux (-11%).

Au Tribunal cantonal, une faible baisse du volume global d’affaires introduites est observée, avec toutefois des hausses significatives dans plusieurs cours, dont la Cour d’appel pénale (+14%) et la Cour des poursuites et faillites (+8%). Les nouvelles causes sont restées stables ou ont diminué devant les autres cours, en particulier la Chambre des recours civile (-13%) et la Cour de droit administratif et public (-12%).

S’agissant des offices des poursuites, le nombre de nouvelles réquisitions se monte à 448'696, ce qui représente une hausse de 1% par rapport à la période précédente. Ce chiffre ne cesse de croître et il est une nouvelle fois le plus élevé jamais connu. Les offices des faillites, à l’instar de l’Office cantonal du registre du commerce, ont enregistré une légère baisse des nouveaux dossiers (-1%), qui restent toutefois à un niveau très élevé.

Lumière sur trois projets particuliers

Parmi les autres éléments saillants de l’année écoulée, l’importante réflexion menée par le Tribunal cantonal en matière de renforcement de la protection de l’enfant est à mentionner. Des groupes de travail composés de magistrats et de collaborateurs judiciaires ont été mis en œuvre, avec pour mission d’établir un état des lieux et de formuler des propositions en vue de renforcer la protection de l’enfant. Les mesures retenues ensuite par le Tribunal cantonal portent sur trois axes principaux : organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant des situations complexes de maltraitance. Le Tribunal cantonal a présenté début 2020 sa stratégie à une délégation du Conseil d’Etat et poursuit désormais les démarches utiles pour obtenir les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Le projet de réunion du Tribunal cantonal sur un seul site a connu une avancée significative en 2019, avec la désignation du bureau lauréat du concours d’architecture et d’ingénierie. C’est le projet nommé « Une ammonite dans la prairie » qui a été retenu par le jury. La demande de permis de construire devrait être déposée dans le courant du premier semestre 2020, l’objectif restant d’inaugurer le nouveau Palais de justice de l’Hermitage en avril 2022.

Les projets de dossiers judiciaires électroniques (Justitia 4.0/HIJP) ont évolué positivement en 2019. À terme, ils conduiront à l’introduction des dossiers électroniques de façon généralisée dans le cadre des affaires judiciaires et à l’échange automatique des données entre autorités de la chaîne pénale. La mise en œuvre et le déploiement à l’échelle nationale sont prévus en plusieurs étapes au cours des prochaines années. L’Ordre judiciaire vaudois, par l’intermédiaire de sa secrétaire générale, est très impliqué dans les instances qui se trouvent à la tête du développement du projet Justitia 4.0.

Le rapport annuel de gestion 2019 du Tribunal cantonal est disponible sur le site internet de l’Ordre judiciaire vaudois (www.vd.ch/ojv).

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