Votre identité

Consensus parental. Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l'Est vaudois

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

Dans le but d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle des parents, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse lancent un projet pilote commun dans l’Est du canton, à compter du 1er janvier 2023. Basé sur le modèle de consensus parental, ce projet comprend des séances de sensibilisation à l’attention des parents, une procédure judiciaire adaptée et rapide, des mesures d’accompagnement et une coopération pluridisciplinaire.

parental a pour objectif d’amener les parents qui se séparent ou divorcent à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants. Le projet pilote qui s’en inspire, lancé dans l’Est vaudois (districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut), met en exergue la responsabilité commune des parents vis-à-vis de leurs enfants. Sous l’égide d’un∙e juge, les parents sont encouragés à se rencontrer et à communiquer, afin de trouver un accord bénéfique pour l’ensemble de la famille.

Mené au sein du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, des justices de paix des districts d’Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut, ainsi que de l’Unité Évaluation et Missions spécifiques de la DGEJ, le projet pilote vaudois est prévu sur une durée de deux ans.

Séances de sensibilisation gratuites

Dans un premier temps, les parents qui se séparent sont orientés, par leurs avocat∙e∙s ou par les autorités judiciaires, vers des séances d’information et de sensibilisation intitulées « Se séparer dans le respect de l’enfant ». Le but de ces séances gratuites est d’aider les parents à aborder la séparation de la manière la plus constructive possible.

Organisées à Vevey et ouvertes à tous les parents intéressés, ces séances de groupe sont dispensées par des médiateur∙trice∙s familiaux∙ales, des psychologues, des psychiatres et des avocat∙e∙s. Parmi les thèmes abordés figurent les aspects juridiques de la séparation, les besoins des enfants dans la séparation et les moyens d’aide en cas de conflit. Une attestation de participation est ensuite remise aux parents. Toutes les informations utiles (lieux, dates et horaires des séances, documentation à télécharger, modalités d’inscription, etc.) figurent sur www.vd.ch/consensus-parental.

Procédure judiciaire adaptée

Le modèle de consensus parental prévoit la mise en oeuvre d’une procédure judiciaire adaptée et rapide pour parer à une surenchère émotionnelle et à une escalade du conflit entre les parents. À cette fin, des formulaires de requête spécifiques ont été développés et seront disponibles dès le 1er janvier 2023 sur le site Internet du projet. Saisie par l’une des parties, l’autorité judiciaire fixe rapidement une première audience dévolue à la conciliation et, dans l’intervalle, procède à différentes mesures d’instruction préliminaires (audition des enfants mineur∙e∙s, enquête ciblée, etc.). Lors de l’audience de conciliation, l’autorité judiciaire aide les parents à trouver une solution à l’amiable, dans l’intérêt des enfants.

Mesures d’accompagnement

Si aucune solution n’est trouvée lors de cette audience, l’autorité judiciaire oriente les parents vers l’une des mesures d’accompagnement prévues (médiation, travail de coparentalité, etc.). Complémentaires à la voie judiciaire, ces démarches – prises en charge ou partiellement prises en charge par l’État dans le cadre du projet pilote – favorisent la recherche commune d’accords sur des questions de garde ou d’entretien. Une seconde séance de conciliation est ensuite fixée. En dernier lieu, si les parents ne parviennent pas à s’accorder, la procédure se poursuit par la voie habituelle et un jugement est rendu par l’autorité judiciaire.

Avec ce projet pilote, conduit conjointement par l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) et le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), le Canton de Vaud poursuit et renforce ses politiques publiques de protection de l’enfant. Si les résultats constatés à l’issue du projet pilote sont positifs, le modèle de consensus parental devrait ensuite être étendu à l’ensemble du canton de Vaud.

Liens

Partager la page