Cour administrative du Tribunal cantonal

Cour administrative du Tribunal cantonal

Compétences

La Cour administrative du Tribunal cantonal assume le rôle de direction générale de l'Ordre judiciaire.

Elle règle les affaires administratives qui ne relèvent pas de la compétence de la Cour plénière ou qui ne sont dévolues ni au président du Tribunal cantonal ni au secrétaire général de l'ordre judiciaire. Elle nomme les magistrats non professionnels et certains collaborateurs de rang supérieur.

Composition

Trois juges cantonaux :

Une suppléante :

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