Autorité de surveillance

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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Compétences

L'autorité de surveillance est compétente en matière disciplinaire et de renvoi pour justes motifs en ce qui concerne les magistrats judiciaires. Elle intervient d'office ou sur dénonciation.

Elle exerce en outre la surveillance des agents d'affaires brevetés et prononce les peines disciplinaires sous réserve des compétences de la Chambre des agents d'affaires brevetés.

Composition

Trois juges cantonaux :

Un suppléant :

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