Chambre des recours pénale
Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois
Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Compétences
La Chambre des recours pénale est l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les recours formés contre les décisions et actes de procédure de la police, du Ministère public et des tribunaux de première instance (tribunaux d'arrondissement et Tribunal des mineurs).
Elle se prononce également sur les recours formés contre les décisions du Juge d'application des peines et du Tribunal des mesures de contrainte, ainsi que de l'Office d'exécution des peines et du Service pénitentiaire, dans les cas prévus par la loi.
Elle statue en outre sur tout recours au Tribunal cantonal en matière pénale qui ne relève pas de la compétence d'une autre section.
Composition
Sept juges cantonaux :
- M. Guillaume PERROT, président
- Mme Fabienne BYRDE , vice-présidente
- M. Jean-François MEYLAN, membre
- M. Joël KRIEGER, membre
- M. Eric KALTENRIEDER, membre
- M. Richard OULEVEY, membre
- M. Thomas DE MONTVALLON, membre
Un juge suppléant :
- Mme Muriel EPARD
Une équipe de greffiers, coordonnée par M. Yannick GLAUSER, délégué de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Béatrice INEICHEN, cheffe de chancellerie.
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