Cour des poursuites et faillites

Coronavirus: informations importantes de l'Ordre judiciaire vaudois

Au vu du contexte sanitaire actuel, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a décidé de prendre diverses mesures (en matière d'heures d'ouverture des offices judiciaires, tenue des audiences,...). Elle les adapte régulièrement à l’évolution de la situation, dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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Compétences

La Cour des poursuites et faillites est l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les recours et appels formés contre les décisions rendues en matière de poursuites (mainlevée provisoire ou définitive des oppositions formulées contre les commandements de payer), de faillites et de séquestres.

Elle statue à huis clos; elle délibère toutefois en audience publique sur requête commune des parties.

La Cour des poursuites et faillites se prononce en tant qu'autorité supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites sur les recours contre les décisions rendues par les présidents des tribunaux d'arrondissement.

Composition

Six juges cantonaux :

Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Lise DEBETAZ PONNAZ, déléguée de cour.

Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de Mme Sandra ISOTTON, cheffe de chancellerie.

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