Organe de conciliation et d'arbitrage

Compétences

L'organe de conciliation et d'arbitrage connaît des conflits collectifs, c'est-à-dire des différends qui surgissent entre l'Etat de Vaud d'une part et les syndicats et associations faîtières du personnel d'autre part, notamment sur les conditions de travail. Il tente la conciliation entre les parties et, en cas d'échec, délivre un acte de non-conciliation.

Composition

• M. Pascal LANGONE, juge cantonal, président
• Mme Anne-Catherine LYON, membre
• Mme Taraneh AMINIAN, membre
• M. Pascal BROULIS, membre suppléant
• M. Marc ORAN, membre suppléant