Justice vaudoise: hausse de 8% des dossiers introduits en 2023

- Catégorie : Pouvoir judiciaire

Au cours de l’année écoulée, 58'984 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une hausse de près de 8% par rapport à 2022. Les offices des poursuites et des faillites ont également reçu un nombre plus important de dossiers.

Les personnages posent les uns à côté des autres.
Pour présenter ce bilan annuel, Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal cantonal (au centre) était entourée de Valérie Midili, Secrétaire générale, Christophe Maillard, Vice-président du Tribunal cantonal, Tania di Ferro Demierre, membre de la Cour administrative et Daniel Romano, délégué aux affaires des offices des poursuites et des faillites. [ARC Sieber]

L’année 2023 a vu une nouvelle fois augmenter le nombre global d’affaires soumises à la justice vaudoise, de même que leur complexité, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le domaine de l'entretien de l'enfant et en matière pénale. Menés simultanément à l’activité courante, plusieurs projets ont connu des avancées significatives, tandis que d’importantes modifications législatives – touchant tous les offices – entreront en vigueur en 2024 et en 2025.

Communiqué du 24 avril 2024

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