Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Justice vaudoise: hausse de 8% des dossiers introduits en 2023

- Catégorie : Pouvoir judiciaire

Au cours de l’année écoulée, 58'984 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une hausse de près de 8% par rapport à 2022. Les offices des poursuites et des faillites ont également reçu un nombre plus important de dossiers.

Les personnages posent les uns à côté des autres.
Pour présenter ce bilan annuel, Marie-Pierre Bernel, Présidente du Tribunal cantonal (au centre) était entourée de Valérie Midili, Secrétaire générale, Christophe Maillard, Vice-président du Tribunal cantonal, Tania di Ferro Demierre, membre de la Cour administrative et Daniel Romano, délégué aux affaires des offices des poursuites et des faillites. [ARC Sieber]

L’année 2023 a vu une nouvelle fois augmenter le nombre global d’affaires soumises à la justice vaudoise, de même que leur complexité, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le domaine de l'entretien de l'enfant et en matière pénale. Menés simultanément à l’activité courante, plusieurs projets ont connu des avancées significatives, tandis que d’importantes modifications législatives – touchant tous les offices – entreront en vigueur en 2024 et en 2025.

Communiqué du 24 avril 2024

Partager la page

Sur les réseaux