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Cour des comptes

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La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.

Suite à une réforme de la Cour des comptes, le peuple vaudois a accepté le 9 juin 2013 (par 95 % des votants) une modification de l’art. 166 de la Constitution qui dote le canton de Vaud de plusieurs Autorités de contrôle indépendantes, dont la Cour des comptes chargée du contrôle de performance, et un autre organe, chargé du contrôle de conformité.

La révision de la loi sur la Cour des comptes votée par le Grand Conseil le 12 mars 2013 a ajouté à la vérification des principes d’économie, d’efficacité et d’efficience, celle du principe de durabilité et précisé que les principes de légalité et de régularité sont examinés de manière subsidiaire. Elle a également inclus dans les attributions de la Cour le contrôle des subventions sous l’angle de l’économie, de l’efficience et de l’efficacité. Le suivi des recommandations permettant de vérifier la prise en compte par les entités auditées des observations de la Cour a été introduit. Enfin, depuis le 1er janvier 2014, le nombre de magistrats élus par le Grand Conseil pour une période de six ans a été réduit de cinq à trois.

La Cour des comptes a précisé dans son règlement les dispositions relatives aux attributions de ses membres et de ses collaboratrices et collaborateurs, ainsi qu’aux procédures applicables.

Actualité

31 mars 2014:
Stratégie 2014-2019 de la Cour des comptes

21 mars 2014:
Rapport d'activité 2013 de la Cour des comptes
Rapport d'activité à télécharger (pdf, 1,5 Mo)

21 mars 2014:
La Cour des comptes désigne sa présidente
et ses vice-président-e-s
La Cour des comptes a décidé à l’unanimité du tournus pour la présidence durant la période 2014-2019.
Communiqué du 21 mars

5 mars 2014:
Audit de performance de la fonction achats de fournitures et biens mobiliers à l'Etat de Vaud
L’audit de la Cour des comptes relève un important déficit dans le domaine des achats de l’Etat. La Centrale d’achats actuelle (la CADEV) gère un périmètre trop restreint. Elle n’est ni organisée ni outillée pour remplir sa mission efficacement : un comparatif d’articles acquis pour CHF 12.4 millions révèle une marge d’économies de CHF 2.9 mios par an (environ un quart). Compte tenu des perspectives d’économies évaluées à plusieurs millions de francs par an, la Cour appelle à de profondes réformes et à la mise en place d’une véritable fonction achats à l’Etat de Vaud.
Communiqué du 5 mars 2014
Rapport de la Cour des comptes (fonction achats)