Votre identité

Cour des comptes

Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.

Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.

TOUS LES RAPPORTS ET COMMUNIQUéS DE LA COUR

Programme des audits en cours

Gestion des déchets - Concept harmonisé de la taxe au sac
Accueil de jour des enfants – Gestion par les réseaux et la FAJE
Fin des rapports de travail - Soutien de la DGRH aux services
Améliorations foncières en zone agricole - Gestion des crédits-cadres

Les travaux de la Cour des comptes et les résultats des audits sont confidentiels jusqu’à la publication du rapport. Aucune information supplémentaire ne sera donnée quant au contenu des audits. Par ailleurs, plusieurs audits sont en phase préparatoire et seront annoncés ultérieurement.

Publications

Rapport n° 83 : Performance des processus achat et recrutement des cadres à l’Université de Lausanne

- Catégorie : Ressources humaines, Formation et jeunesse et Marchés publics

La Cour des comptes a audité plusieurs processus administratifs de l’Université de Lausanne (UNIL). Malgré des projets d’amélioration déjà lancés, l’audit souligne la nécessité pour la Direction de l'UNIL de fournir des efforts supplémentaires afin de garantir la performance de son organisation. La Cour émet dix recommandations dans ce sens.

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Rapport n° 82 : Performance des mesures de report modal dans le district de Nyon

- Catégorie : Infrastructures et Aménagement du territoire

En commun avec ses consœurs de Genève et d’Auvergne-Rhône-Alpes, la Cour des comptes vaudoise a mené un audit sur les mesures d’accompagnement du Léman Express dans le Grand Genève. Au vu du périmètre réduit à trois seules gares, l’audit vaudois a été étendu à l’ensemble des mesures de report modal dans le district de Nyon.

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Rapport n° 81 : Audit de la gestion intégrée des risques

- Catégorie : Gestion des risques

La Cour des comptes a mené un audit sur la gestion intégrée des risques au sein de l'Administration cantonale vaudoise (ACV). Bien que des progrès aient été observés dans des domaines spécifiques, la Cour constate qu’il n’y a toujours pas de stratégie cantonale définie en la matière. Cinq recommandations sont ainsi adressées au Conseil d’Etat visant à mettre en place une gestion intégrée des risques pour assurer la performance de l’action publique.

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Organisation

Les magistrats de la Cour des comptes (de gauche à droite) M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Nathalie Jaquerod et Valérie Schwaar ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025 (six ans).
La Cour des comptes

La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont tous trois été élus le 11 juin 2019 et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2020, chacun·e pour un mandat de six ans.

Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.

Historique

La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.

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