Développer un site stratégique
Le développement des sites stratégiques cantonaux passe par différentes étapes, conduites par les organismes de gestion des sites, avec l'appui du Groupe opérationnel des pôles, et en collaboration avec les organismes régionaux de promotion économique et les communes concernés.
Identifier un site stratégique
Les sites stratégiques cantonaux sont identifiés et délimités dans une démarche réunissant Canton-Régions-Communes. Répartis sur l'ensemble du territoire cantonal, les sites stratégiques sont situés dans les centres urbains ou à proximité des axes de transports (route, rails). Selon leur emplacement, ils sont destinés à accueillir des activités et des logements (sites mixtes) ou uniquement des emplois (sites d'activités).
Le processus de définition est dynamique et évolutif. Plusieurs voies sont possibles :
- le site s’inscrit dans un périmètre stratégique d’un projet d'agglomération
- le site s’inscrit dans une planification régionale
- le site répond à un besoin ou à un projet défini à l’échelle communale ou locale
Quelles conditions remplit un site stratégique ?
- Un site stratégique possède un potentiel qualitatif et quantitatif: il répond à l'intérêt cantonal en contribuant de manière quantitative et qualitative à l’implantation d’emplois et/ou à la création de logements.
- L'adhésion des acteurs et un partenariat étroit Canton-Région-Commune, défini dans un document-cadre, sont indispensables à la création d’un site stratégique.
- Le développement d'un site stratégique s'appuie sur un projet de territoire cohérent complété par une stratégie de mise en œuvre (plan d’actions).
Planifier un site stratégique
Une fois identifiés, les sites stratégiques font l’objet de planifications directrices et d'affectation afin qu'ils puissent accueillir les emplois et logements pour lesquels ils sont prévus. Ces planifications coordonnent plusieurs composantes :
- l’urbanisme, par la création, la requalification ou la densification de tissus bâtis et la gestion des questions foncières
- la définition des types d'activités hébergées sur le site (secondaires, tertiaires, compatibles avec l'habitat)
- la programmation de logements, y compris de logements d'utilité publique (à loyer abordable, pour étudiants, protégés ou subventionnés)
- la mobilité, favorisant la multimodalité (piétons, vélos, transports publics, automobiles)
- l’environnement vert (nature, paysage) et gris (air, eau, bruit, sols)
La planification des sites stratégiques répond aux exigences légales fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire. Il convient notamment de densifier les sites identifiés, généralement inscrits dans un tissu urbanisé, afin de limiter le mitage du territoire.
Des aides financières cantonales (LADE/LL) peuvent intervenir dans les différentes étapes des processus de planification.
Gérer et équiper un site stratégique
Une fois affecté, un site stratégique peut accueillir les projets de construction de logements et de développement d'entreprises. Dans cette phase de réalisation, les instruments de la politique des pôles de développement économique peuvent faciliter les démarches de maîtrise foncière et accompagner la réalisation des équipements, des bâtiments et des espaces publics sur le site concerné.
Des aides financières cantonales peuvent permettre de
- soutenir le fonctionnement d'un organisme de gestion
- gérer et équiper des zones industrielles ou artisanales (ZI/ZA)
La promotion des sites stratégiques est assurée à l'échelle cantonale par l'ensemble des acteurs du réseau. Elle ne fait pas l'objet d'appuis particuliers à l'échelle locale.