Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Objets et commentaires
(22_LEG_74) (pdf, 507 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l’incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFO) et
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'227’000.- pour financer les coûts d’acquisition des équipements et de la formation pour la lutte contre les incendies de forêt
Séance de commission le 07.06.24
(22_LEG_270) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH (22_POS _68) et Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Guy Gaudard au nom du PLR – Mendicité et Traite des êtres humains (20_INT_50)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 305 Ko) reçu le 30.05.24
Rapport de la minorité de la commsision en retard depuis le 09.01.24 (F. Bettschart-Narbel)
(23_LEG_55) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 04.06.24
(23_LEG_125 texte en attente) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 1'100'000.- pour financer des mesures en vue de favoriser le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique du PCV-24)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement
(22_MOT_36) (pdf, 108 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 3.16 Mo) reçu le 04.01.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 28.05.24
(23_MOT_7) (pdf, 114 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 16.01.24
(23_MOT_9) (pdf, 105 Ko) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique
Rapport de la commission (pdf, 165 Ko) reçu le 05.10.23
(23_MOT_26) (pdf, 99 Ko) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.01.24
(23_MOT_29) (pdf, 107 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 19.01.24
(23_MOT_30) (pdf, 100 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.02.24
(24_MOT_9) (pdf, 119 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
Séance de comission le 07.05.24
(24_MOT_11) (pdf, 118 Ko) Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 14.05.24
(24_MOT_23) (pdf, 108 Ko) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.06.24
(24_MOT_24) (pdf, 100 Ko) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.06.24
(24_MOT_25) (pdf, 109 Ko) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0
Séance de commission le 13.08.24
(23_POS_41) (pdf, 101 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard...et la belette ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 121 Ko) reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 110 Ko) reçu le 23.04.24
(23_POS_55) (pdf, 103 Ko) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »
Séance de commission le 21.11.23
(23_POS_75) (pdf, 97 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 26.04.23
(23_POS_79) (pdf, 127 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.03.24
(24_POS_2) (pdf, 124 Ko) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.
Séance de commission le 30.04.24
(23_INT_7) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre !
(23_INT_15) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral
(22_INT_173) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ?
(23_INT_53) (pdf, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ?
(23_INT_145) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ?
(23_INT_55) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ?
(23_INT_153) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration
Lausanne, le 30 mai 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.