Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Objets et commentaires
(23_LEG_147) (pdf, 2.34 Mo) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 8.65 Mo) reçu le 04.09.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 191 Ko) reçu le 04.09.25
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 385 Ko)
(24_LEG_97) (pdf, 258 Ko) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'954'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
Séance thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 14.10.24
(24_LEG_101) (pdf, 326 Ko) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 04.02.25
(24_LEG_105) (pdf, 530 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 13'750'000.- pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique du Plan climat vaudois 2ème génération) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.09.25
(24_LEG_109) (pdf, 1.48 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires :
• CHF 3'120’000.- pour des travaux de renaturation du Bey à réaliser sur la commune d’Avenches ;
• CHF 3'360’000.- pour des travaux de renaturation de la Valleyre à réaliser sur la commune du Mont-sur-Lausanne ;
• CHF 1'690’000.- pour des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d’Ollon ;
• CHF 2'210’000.- pour des travaux de renaturation du Grand-Canal à réaliser sur les communes de Chessel et de Roche ;
• CHF 4'020’000.- pour des travaux de protection contre les crues de la Lutrive à réaliser sur la commune Lutry.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 149 Ko) reçu le 04.09.25
(24_LEG_152) (pdf, 1.55 Mo) Exposé des motifs et projet de loi sur l’organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 12.09.25
(25_LEG_24) (pdf, 597 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.11.25
(RAP_686699) (pdf, 203 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (19_POS_133)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 28.10.25
(23_RAP_52) (pdf, 88 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72).
Séance de commission le 20.03.25
(24_RAP_6) (pdf, 194 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (21_POS_38)
Séance de commission le 04.09.25
(25_RAP_14) (pdf, 52 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177)
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 28.10.25
(23_MOT_9) (pdf, 105 Ko) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique
Rapport de la commission (pdf, 165 Ko) reçu le 05.10.23
(24_MOT_9) (pdf, 119 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 26.08.25
(24_MOT_34) (pdf, 127 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
Rapport de la commision ren retard depuis le 31.03.25 (C.Pointet)
(24_MOT_39) (pdf, 103 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 11.03.25
(24_MOT_42) (pdf, 94 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.02.25
(24_MOT_47) (pdf, 104 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?
Rapport de la commission en retard depuis le 17.05.25 (G. Bovay)
(25_MOT_3) (pdf, 117 Ko) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation
Rapport de la commission (pdf, 262 Ko) reçu le 11.09.25
(25_MOT_6) (pdf, 105 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.06.25
(25_MOT_8) (pdf, 102 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séances de commission les 20.06.25 et 07.10.25
(25_MOT_9) (pdf, 119 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 21.11.25
(25_MOT_13) (pdf, 101 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 03.10.25
(23_POS_55) (pdf, 103 Ko) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko) reçu le 22.08.24
(23_POS_75) (pdf, 97 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 18.09.24
(24_POS_25) (pdf, 98 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 14.11.24
(24_POS_29) (pdf, 112 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 06.02.25
(24_POS_30) (pdf, 102 Ko) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?
Rapport de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 23.01.25
(24_POS_36) (pdf, 100 Ko) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.02.25
(24_POS_41) (pdf, 96 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 13.02.25
(24_POS_43) (pdf, 101 Ko) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko) reçu le 20.02.25
(24_POS_49) (pdf, 128 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25
(24_POS_50) (pdf, 108 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 20.06.25
(24_POS_55) (pdf, 120 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 05.05.25
(24_POS_61) (pdf, 127 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 22.08.25
(25_POS_11) (pdf, 97 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 03.10..25
(25_POS_15) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 17.06.25
(25_POS_16) (pdf, 98 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 17.06.25
(25_POS_28) (pdf, 100 Ko)Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 03.10.25
(25_POS_31) (pdf, 94 Ko) Postulat Yann Glayre et consorts - Instabilité du réseau électrique Européen, quelles dépendances pour le canton de Vaud ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.11
(25_POS_42) (pdf, 120 Ko) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés
Séance de commission le 03.11.25
(25_POS_43) (pdf, 106 Ko) Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 21.11.25
(25_POS_44) (pdf, 97 Ko) Postulat Isabelle Freymond et consorts au nom Marc Vuilleumier, Circé Fuchs, Nicolas Bolay, Didier Lohri, Josephine Byrne-Garelli, Cédric Echenard - Moins de curatelle, plus d'efficience.
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(24_PET_6) (pdf, 5.19 Mo) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 880 Ko) reçu le 03.02.25
(24_PET_12) (pdf, 245 Ko)Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 26.05.25
(24_PET_13) (pdf, 138 Ko) Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 01.04.25
(23_INT_7) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre !
(23_INT_15) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral
(23_INT_145) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ?
(23_INT_55) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ?
(23_INT_153) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration
(24_INT_97) (pdf, 81 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager?
(24_INT_47) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ?
(24_INT_74) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ».
(24_INT_7) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ?
(24_INT_104) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays?
(23_INT_107) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ?
(24_INT_88) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023
(24_INT_83) (pdf, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION?
(24_INT_58) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton
(24_INT_59) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage
(24_INT_75) (pdf, 63 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ?
(24_INT_107) (pdf, 230 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ?
(24_INT_148) (pdf, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes.
(24_INT_130) (pdf, 92 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ?
(24_INT_51) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ?
(22_INT_27) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois
(22_INT_152) (pdf, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Marché de l’électricité : que faire après la libéralisation ?
(24_INT_141) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud.
(25_INT_54) (pdf, 95 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ?
(25_INT_67) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ?
(25_INT_50) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ?
(25_INT_78) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse
(24_INT_168) (pdf, 94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ?
Lausanne, le 11 septembre 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.