Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans un communiqué de presse du 4 avril dernier, l’Alliance Swiss Pass, structure tarifaire des transports publics en Suisse, a annoncé une hausse substantielle de 4.3% en moyenne pour l’ensemble des billets et abonnements nationaux. Dès décembre, un abonnement général 2^e classe coûtera ainsi 4'080 CHF[1]. Cette politique interroge à la lumière de ce qui est mis en place en Allemagne où un abonnement général à 49 euros/mois, soit 588 euros par année, a récemment été mis sur le marché.

Cette annonce de l’Alliance Swiss Pass est assurément une mauvaise nouvelle pour les usagères et usagers des transports publics mais également pour les objectifs du Plan Climat vaudois, tant l’incitatif à prendre les transports publics s’en voit assurément péjoré. Pour rappel, le Conseil d’Etat vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% à 60% d’ici 2030[2]. Pour ce faire, l’exécutif cantonal précise que « l’effort à fournir repose sur un renforcement du report modal vers les transports publics et la mobilité douce ». Afin de mettre en œuvre ce report modal, des investissements conséquents ont été et seront engagés par l’Etat afin d’améliorer les infrastructures et les interfaces de transport, renforcer l’offre (RER Vaud, ligne de bus régionales, etc.) ou mettre en œuvre une ambitieuse stratégie vélo.

Ces éléments sont assurément positifs, de récentes études menées en Suisse montrent d’ailleurs qu’une augmentation de l’offre amène rapidement des résultats positifs en termes de fréquentation des transport publics[3].

L’offre est un des déterminants du choix modal, tout comme la qualité et la fiabilité du service, le temps de parcours, le confort et enfin le coût[4]. Force est de constater que le système tarifaire Mobilis n’est pas optimal du point du vue du confort et du coût. En termes de confort, il est en effet compliqué pour les usagères et usagers de comprendre le maillage des 129 zones qui divisent le canton. C’est d’autant plus complexe pour les lignes de bus régionales où la limite des zones entre deux arrêts n’est pas toujours clairement lisible. Il y a d’ailleurs parfois des incohérences peu explicables, à l’image des deux zones tarifaires traversées par le funiculaire qui relie Cossonay-ville à la gare CFF de Cossonay-Penthalaz, élément qui n’a d’ailleurs pas manqué de créer de l’incompréhension parmi la population locale[5].

Au-delà de ce type d’incohérences, le modèle tarifaire actuel n’est pas incitatif. A titre d’exemple, une carte journalière toutes zones Mobilis avec un abonnement demi-tarif, revient à 27.80 CHF[6]. Le même titre de transport dans la communauté tarifaire Zurichoise (ZVV) revient à 17.20 CHF et si l’utilisateur choisit de ne pas prendre le train avant 9h, le tarif est de 13.00 CHF[7].

Le modèle vaudois comprend en outre de nombreuses zones non-desservies ou « zones fantômes » qui sont pourtant incluses dans les tarifs des transports ferroviaires. Une pendulaire entre Payerne et Yverdon-les-Bains traverse en effet les zones n°54 et n°109 qui ne sont pourtant pas desservies par des arrêts. Il en est de même pour le trajet Le Pont-Lausanne où trois zones tarifaires (zones n° 115, 11, 53) ne desservent aucun arrêt. Les grandes lignes sont également concernées puisqu’il y a des zones non-desservies entre Morges et Nyon (zone n°24) ou entre Nyon et Coppet (zone n°21), tout comme entre Yverdon-les-Bains et Neuchâtel (zone n°124) ou Aigle et Bex (n°83).

Ce système découle de la création de la communauté tarifaire Mobilis qui a remplacé un système basé sur les kilomètres parcourus. Ces « zones fantômes » ont vraisemblablement été ajoutées afin de trouver un équilibre financier et pérenniser notamment les lignes et les entreprises de transport régionales. Il faut toutefois mentionner que depuis quelques années, le financement n’est plus attribué par ligne mais par entreprise de transport. De ce fait, la pérennité des lignes régionales n’est plus remise en cause. Au contraire, les investissements récents consentis par le Canton pour développer le RER Vaud et les lignes de transport régionales démontrent l’intérêt de cette offre pour les politiques publiques cantonales. Les « zones fantômes » n’ont donc plus de cohérence et desservent même les objectifs du Conseil d’Etat en termes de report modal, puisqu’elles augmentent le coût de transport pour les usagères et usagers.

Il est en effet à souligner que le coût du transport a une incidence non négligeable sur le choix modal. Dans une étude récente mandatée par l’Union des transports publics, il est précisé que si le premier critère favorisant le report modal est la réduction du temps de parcours, « l’impact du prix sur le choix modal est important »[8]. Il apparaît dès lors qu’une réduction sensible du coût des titres de transport serait bénéfique à la mise en œuvre des objectifs du Plan climat vaudois.  

Le Conseil d’Etat s’engage dans cette voie au travers du programme de législature cantonal qui prévoit notamment des réductions tarifaires pour les jeunes de moins de 25 ans et les personnes retraitées[9]. Il est toutefois aujourd’hui nécessaire de porter une réflexion globale sur le modèle tarifaire Mobilis, raison pour laquelle les soussignées et soussignés ont l’honneur de demander au Conseil d’Etat de :

• Elaborer au sein de la communauté tarifaire vaudoise un nouveau modèle plus simple d’utilisation (moins de zones), plus attractif financièrement pour les usagères et usagers des transports publics et qui correspond aux objectifs du Plan climat vaudois.

[1] Communiqué de presse de l’Alliance Swiss Pass, disponible ici : https://www.allianceswisspass.ch/fr/asp/Actualites/Newsmeldung?newsid=567 (consulté le 17 avril 2023).

[2] Conseil d’Etat vaudois, « Stratégie du Conseil d’Etat vaudois pour la protection du climat », juin 2020, p. 6.

[3] Périllon François, « Développer une offre de niveau urbain dans une commune isolée de 8'000 habitants : la démarche expérimentale de l’Agglomération de Fribourg sur la commune de Guin », Transports urbains, n°142, 2022/2, p. 19.

[4] Union des transports publics, « Perspectives pour augmenter la part modale des transports publics », 2021, p. 9.

[5] Commune de Cossonay, « Réponse de la Municipalité à l’interpellation ‘ Marin et consorts – EPLO ’ déposée le 31 octobre 2022 », 1^er décembre 2022.

[6] Les tarifs de la Communauté tarifaire vaudoise (Mobilis) sont disponibles ici : https://www.mobilis-vaud.ch/fr/tarifs/ (Consulté le 02 avril 2023)

[7] Toutes les informations concernant la communauté tarifaire zürichoise (ZVV) sont disponibles ici : https://www.zvv.ch/zvv/en/home.html (Consulté le 02 avril 2023).

[8] Union des transports publics, « Perspectives pour augmenter la part modale des transports publics », 2021, p. 29.

[9] Conseil d’Etat vaudois, « Programme de législature 2022-2027 », novembre 2022, p. 51. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

Rapport de commission - Mobilis 2.0 Renforçons l’attractivité des transports publics

23_POS_32-Texte déposé

Transcriptions

Le présent postulat a été déposé dans un contexte de hausse annoncée des prix des transports publics. Le modèle Mobilis était certes novateur à son lancement, mais aujourd'hui, près de 20 ans après, il apparaît important d'effectuer une mise à jour, afin d'augmenter l'attractivité des transports publics de notre canton, de simplifier leur usage et de faire correspondre la zone tarifaire Mobilis avec les objectifs du Plan climat vaudois, objectifs réitérés au travers du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, pour favoriser ce report, a travaillé notamment à la mise en œuvre du RER Vaud et au soutien des transports régionaux, ce qu'a salué le postulant. Mais dans le contexte socio-économique actuel, il apparaît important d'agir aussi de manière efficiente sur le coût des transports publics vaudois. Il est important de préciser que Mobilis n'est pas une entreprise qui appartient au canton, mais une société simple qui regroupe 13 entreprises de transports publics formant la communauté tarifaire vaudoise (CTV), dans laquelle le canton de Vaud n'a qu'un siège consultatif.

En matière de financement, les commanditaires de l'offre des transports publics, soit la Confédération, le canton et les communes, payent à peu près 65 % du déficit d'exploitation. Les 35 % restants représentent les prix des billets et des abonnements achetés par les usagers. Ces 13 entreprises de la CTV définissent la manière dont elles se répartissent le solde non couvert par les pouvoirs publics. Au sein de la CTV, une unanimité doit se dégager pour que les décisions puissent être prises. Les tarifs sont par ailleurs influencés par le parcours global en Suisse. Les prix de Mobilis doivent donc suivre ces évolutions.

Le Conseil d'Etat informe que les tarifs Mobilis vont évoluer dans le cadre de décisions à venir prises au niveau fédéral ou à l'échelon cantonal. Diverses propositions sont à l'étude : par exemple, des bons de réduction pour les jeunes et pour les personnes de plus de 65 ans, deux catégories de personnes dont les revenus peuvent être modestes, ainsi que des offres pour les loisirs. La stratégie de la CTV sera en outre adaptée, conformément aux objectifs cantonaux en matière de mobilité durable. La conseillère d'Etat mentionne aussi un projet intitulé myRIDE – facturation a posteriori de la consommation des transports publics sur la base de plans de prix individuels et numériques – qui sera mis en œuvre d'ici 3 à 5 ans par la Confédération et qui est salué par les membres de la commission.

Il ressort de la discussion générale en commission que le lancement d'une réforme au niveau cantonal n'apparaît pas indispensable pour certains commissaires aujourd'hui si, demain, une nouvelle réforme fédérale influence largement notre modèle. Il est rappelé, toutefois, par d'autres commissaires que dans le cas où la réforme annoncée par la Confédération s'avérait limitée, le modèle Mobilis devrait tout de même évoluer et que ce postulat pourrait justement soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches. Dans ce contexte d'importante réforme à venir, la conseillère d'Etat considère que la participation du canton dans le cadre de Mobilis devrait plutôt être renforcée pour influencer les questions de pilotage ainsi que de gouvernance des tarifs. La question de l'efficience du Grand Conseil est également posée, car il semble que les arguments de la conseillère d'Etat répondent déjà en bonne partie au postulat. Des compléments d'information rendus par l'administration pourraient être suffisants.

Le postulant est toutefois d'avis que ce postulat prend tout son sens pour appuyer une volonté du Conseil d'Etat dans ce contexte de réforme nationale. Il ne souhaite pas le retirer et invite les membres de la commission à le prendre en considération. Par ailleurs, certains commissaires attendent du Conseil d'Etat qu'il veille à ce que les réformes à venir ne laissent pas de côté certains usagers de transports publics et prennent en considération les besoins de la population et ceux de nos régions périphériques.

En complément, il est précisé que le projet myRIDE constitue une révision radicale du système tarifaire national ainsi que du mode de gouvernance, ce qui n'est pas simplement une nouvelle solution technique. Il conviendra de s'assurer que cela ne signifie pas une augmentation massive du prix des transports publics vaudois pour s'aligner sur les autres communautés tarifaires.

En conclusion, une majorité des commissaires relève le fait qu'il existe un risque, que les réformes futures induisent un modèle plus onéreux pour les usagers et usagères des transports publics vaudois, qu'il est par conséquent opportun que le Conseil d'Etat soit soutenu dans sa détermination à être représenté au sein de la gouvernance de la CTV, rappelant par ailleurs l'objectif de faire correspondre la zone tarifaire Mobilis aux objectifs du Plan climat vaudois. La commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat, par 4 voix et 3 abstentions, et de le renvoyer au Conseil d'Etat.

La discussion est ouverte.

Le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics est l'un des leviers principaux pour atteindre les objectifs du Plan climat vaudois, à savoir une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 % d'ici 2030. C’est un objectif que nous aurons de la peine à atteindre à ce rythme, selon un récent rapport de l'EPFL. Afin de favoriser ce report modal, l'Etat peut agir sur différents éléments : les temps de parcours, l'offre, le coût et le confort.

Depuis quelques années, le Conseil d'Etat a agi sur les deux premiers points donnés, notamment avec la mise en œuvre du RER Vaud et le soutien aux transports régionaux. S'il reste des possibilités de développement dans ce domaine, l'évolution de ces dernières années est à saluer. Il apparaît aujourd'hui important d'agir aussi sur les deux derniers éléments : le coût et le confort. Force est de constater que le réseau Mobilis n'est pas des plus attractifs, bien au contraire. Avec ses 129 zones Mobilis, le modèle n'est pas simple à comprendre. Il y a par ailleurs des bizarreries héritées du passé, notamment les deux zones pour le funiculaire de Cossonay ou encore les nombreuses zones fantômes pour le transport ferroviaire, zones qui touchent l'ensemble du canton.

En termes de coûts, si Mobilis est incitatif pour les très courts trajets et que de nouvelles offres d'abonnement ont récemment vu le jour, dès que les usagers et usagères empruntent trois zones tarifaires ou plus, les tarifs sont moins incitatifs, notamment en comparaison avec Zurich – qui a un réseau plus dense – et Genève. Le contexte national est par ailleurs incertain. La récente annonce de l'alliance SwissPass – structure tarifaire des transports publics en Suisse – concernant une hausse importante de 4,3 % en moyenne pour l'ensemble des billets et abonnements nationaux n'est pas une bonne nouvelle pour le report modal et l'atteinte des objectifs du Plan climat vaudois. Comme l'a relevé Mme la présidente de commission, des projets sont aussi en cours au niveau fédéral concernant la tarification des transports publics. A ce stade, nous n'avons aucune certitude quant à l'aboutissement de ces projets fédéraux, qui, par ailleurs, pourraient avoir une incidence négative sur les coûts.

Dans ce cadre, ce postulat a tout son sens. Le modèle Mobilis était novateur à son lancement, il faut le saluer. Aujourd'hui, 20 ans après, il paraît important d'effectuer une mise à jour et de faire correspondre Mobilis avec les objectifs du Plan climat vaudois, objectifs que le Conseil d'Etat a d'ailleurs inscrits au travers de son Programme de législature. Je vous encourage donc, comme la commission, à renvoyer ce postulat au Conseil d'Etat. -

Tout d’abord, j'aimerais exprimer ma satisfaction quant à la position du Conseil d'Etat, qui indique dans le rapport de la commission être ouvert à l'idée de ce postulat ; c'est une très bonne chose. Il s'agit en effet du bon moment pour entamer une réflexion autour d'une refonte du système Mobilis qui soit financièrement plus favorable aux usagers et usagères, notamment au vu des inflations successives et de nos objectifs climatiques, mais aussi plus simple d'utilisation. Il faut le dire clairement : le système de zones actuel est au mieux nébuleux et, au pire, impossible à justifier dans certaines régions. C'est le cas de ma région, celle de Cossonay, où le trajet Cossonay-Gare–Cossonay-Ville est l'un des – si ce n'est le – plus chers du canton, ce qui a plusieurs fois généré des mécontentements au sein de la population de ma commune, ainsi que des interventions au Conseil communal.

Par ailleurs, la voix purement consultative du canton au sein de la CTV est également un facteur de regret quant à la situation actuelle, ce qui a bien été relevé dans le rapport. L'idée d'une révision, surtout si elle se fait en faveur de la population, permettra de mieux faire accepter le système, par cette dernière. Dès lors, le groupe des Vertes et des Verts soutiendra ce postulat.

Je désire souligner l’importance de ce postulat dans le contexte global. Comme l’ont dit notre collègue Sébastien Cala, et notre collègue Elodie Lopez en début de session, il est important de rappeler que, selon les résultats du bilan des gaz à effet de serre du canton de Vaud, de l’audit de l’EPFL sur le Plan climat vaudois, et des dernières informations concernant les immatriculations de voitures, et des km parcourus en fonction des moyens de transport, nous sommes loin d’atteindre les objectifs du Plan climat vaudois concernant le secteur de la mobilité – c’est-à-dire une réduction des émissions de CO₂ de plus de 50 % d’ici 2030, soit d’ici 6 ans !

Ce que demande ce postulat ne va pas tout résoudre, mais va dans la bonne direction. Un renforcement de l’attractivité des transports publics est un élément clé pour atteindre nos objectifs climatiques et pour être constructif, notamment lorsqu’ils offrent une alternative intéressante à la mobilité individuelle en termes de temps, de confort, et financier. C’est pourquoi le groupe vert’libéral soutient ce postulat, va le renvoyer au Conseil d’Etat, et vous encourage à faire de même.

Je représente les avis des membres PLR qui étaient présents dans cette commission et qui se sont abstenus. J'aimerais préciser que ce n’est pas vraiment une abstention sur le fond, parce que les préoccupations qui ont été exprimées par M. le postulant sont très pertinentes, mais plutôt sur la forme. Cette commission a été très intéressante, nous y avons obtenu beaucoup d'informations. J'estime qu'un rapport plus étayé aurait été une bonne réponse à ce postulat, si je me réfère aux discussions très complètes qui ont eu lieu en commission. Nous ne nous sommes donc pas abstenus contre le postulat, mais pour le postulat.

Un sujet me tient particulièrement à cœur et je pense que nous allons beaucoup en discuter ces prochaines années : l’efficience et l’efficacité du Grand Conseil. Pour certains sujets, lors des passages en commission, je pense que les rapports pourraient être plus étayés et donner davantage de réponses. Cela permettrait de ne passer qu’une fois en commission et de laisser les services de l'Etat avancer dans leur travail, plutôt que de répondre une deuxième fois à une avalanche d'interventions parlementaires. C’est pour cette raison que je m'abstiendrai sur ce postulat. Il ne s’agit pas d’un problème de fond, mais de forme. La majorité du groupe PLR s’abstiendra également.

Ce postulat fait suite à l'annonce de hausse des tarifs des abonnements généraux. Cette hausse des tarifs va vraiment dans le mauvais sens. Il est primordial de tout faire pour inciter la population à utiliser les transports publics, pour des questions évidentes d'écologie, mais également pour des questions sociales. Le tarif de ces derniers est un point primordial dans le choix du moyen de transport. Evidemment, pour une famille, il est compliqué de se déplacer en train pour les loisirs ; vu les coûts, il est normal qu'ils choisissent la voiture. C'est encore plus vrai à un moment où le pouvoir d'achat des classes pauvre et moyenne se réduit comme peau de chagrin. On rappelle que les transports peuvent être utilisés pour aller au travail, mais également pour les loisirs. Le groupe Ensemble à Gauche et POP se bat pour la gratuité des transports publics. Il est évident qu'il se battra pour tout ce qui va contre cet objectif. C'est pourquoi nous soutenons entièrement ce postulat.

Globalement, je trouve louables les efforts déjà envisagés par le Conseil d'Etat pour rendre les transports publics plus attractifs. Toutefois, la lecture du rapport de la commission m'a interpellée sur 3 points. Je n’interviens donc pas directement en lien avec la demande du postulat, mais plutôt en lien avec ce qui figurait dans le rapport par rapport à la position du Conseil d'Etat.

Premièrement, la nécessité d'utiliser des applications pour pouvoir bénéficier de prix intéressants implique que les utilisateurs disposent d'un smartphone et qu'ils acceptent d'être pistés dans leurs déplacements. Aujourd'hui, il y a une claire tendance à enregistrer les déplacements de la population, que ce soit en transport public ou en transport individuel ; je regrette beaucoup cet état de fait.

Le deuxième point concerne la focalisation sur les zones fortement desservies. Il est effectivement important que d'importants moyens soient engagés dans ces zones. Toutefois, il me semble important que les zones périphériques ne soient pas oubliées, parce que le report modal n'y est souvent même pas envisagé, alors qu'il existe des offres qui sont insuffisamment utilisées. Les trajets sont généralement plus longs, parce que les bus ou les cars postaux font des détours pour augmenter la desserte, mais finalement l'usager, en plus de consacrer plus de temps à son trajet, doit aussi payer le passage par des zones supplémentaires. Une réflexion sur l'ensemble des régions pour avoir un effet positif global serait donc intéressante.

Ma troisième réflexion est en lien avec les abonnements à 50 % pour deux zones qui sont envisagés pour les moins de 25 ans et les seniors. De nombreux étudiants parcourent aujourd'hui la moitié du canton chaque jour et deux zones ne correspondent pas du tout à leur réalité.

Cela dit, il est évident que ce postulat mérite d'être accepté. J'espère que les points que j'ai abordés le seront aussi dans la réponse, tout comme le transport des vélos, qui pourrait aussi être amélioré et qui est essentiel à un report modal vers la mobilité douce, ainsi que l'accès aux loisirs et à la culture en transports publics.

Le système Mobilis, et de manière générale les tarifs en Suisse, sont trop compliqués et beaucoup trop chers ; il faut le dire très clairement. On veut favoriser les transports publics, c'est très bien, mais il ne faut pas confronter les transports publics et le transport individuel mobile, parce que des gens ont encore besoin d'une voiture, et il faut respecter cela. Globalement, ce qui est certain, c'est que le système actuel est trop cher et trop compliqué. Dès lors, favoriser tout système qui viserait à être plus simple et à augmenter encore la part de gens qui utilisent les transports publics est positif. On ne peut donc que soutenir ce postulat.

Il y a d'autres modèles qui existent dans le monde, et la Suisse devrait peut-être les copier un jour. Le modèle luxembourgeois est un excellent modèle : les transports publics sont gratuits en 2^e classe et payants en 1^re. Il faudra peut-être y réfléchir un jour en Suisse, même si la Constitution fédérale ne le permet pas la gratuité pour un certain nombre de prestations de transports publics. Mais qui sait, peut-être que les générations qui nous suivront auront l'intelligence de modifier la Constitution fédérale et d'éviter toute confrontation inutile entre la route et le rail, parce qu'on a besoin des deux. Il s'agit aujourd'hui d'augmenter la part de gens qui utilisent les transports publics, en précisant que nos infrastructures ne le permettent manifestement pas encore et qu'il s'agira de les développer encore plus, comme on le voit dans la région de l'Arc lémanique.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération par 73 voix contre 2 et 54 abstentions.