Consulter l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale
Introduction
La plateforme Actis-SDT permet aux membres d'une administration communale de prendre connaissance de l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale (plan d'affectation ou plan directeur) par les services cantonaux, une fois qu'il a été soumis à l'examen préalable.
Conditions préalables
- Etre membre d'une administration communale vaudoise
- Disposer d'un compte IUP rattaché à un espace sécurisé communal
Obtenir la prestation En ligne
- Se connecter à son espace sécurisé
- Accéder à la plateforme ACTIS-SDT depuis le tableau de bord de son espace sécurisé