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Section de recherche

Consulter l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale

Introduction

La plateforme Actis-SDT permet aux membres d'une administration communale de prendre connaissance de l’état d’avancement du traitement d’un projet de planification territoriale (plan d'affectation ou plan directeur) par les services cantonaux, une fois qu'il a été soumis à l'examen préalable.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Etre membre d'une administration communale vaudoise
  • Disposer d'un compte IUP rattaché à un espace sécurisé communal

Comment procéder ?

  • Se connecter à son espace sécurisé
  • Accéder à la plateforme ACTIS-SDT depuis le tableau de bord de son espace sécurisé

Informations complémentaires

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