10. Demander une subvention pour un accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.
Une subvention est allouée prioritairement aux communes de moins de 6'000 habitants, qui nécessitent un appui technique pour des mesures de désimperméabilisation et de végétalisation de leur espace bâti.
L’appui technique est effectué par un mandataire externe choisi par la commune sur la base du cahier des charges « Accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti des communes vaudoises » élaboré par la DGE-BIODIV.
Le montant de la subvention est plafonné à hauteur de 30 heures de travail.
Conditions préalables
En principe les subventions sont réservées aux communes de moins de 6'000 habitants. Les communes de plus de 6'000 habitants peuvent néanmoins faire une demande qui sera analysée.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour un accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Formulaire de demande renseigné et signé
- Devis du mandataire établi sur la base du cahier des charges élaboré par la DGE-BIODIV : « Accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti ».
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
Commencer la prestation 10. Demander une subvention pour un accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022
- Exposé des motifs et projet de décret pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action : « Milieux et ressources naturelles » : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti.