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Demande d'autorisation pour une manifestation

demander une autorisation

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc.  doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

> En savoir plus: dans quels cas demander une autorisation. Autorités concernées par la demande d'autorisation.

Délais

La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Pour les manifestations particulièrement importantes, ce délai peut être plus long. Ce délai est d'un mois pour les manifestations sportives en matière de circulation routière (art. 95 al. 1 OCR).
Dès que possible, contacter la commune pour vérifier les disponibilités pour la date souhaitée.

> En savoir plus: contacter la commune où se déroulera la manifestation

Coût

Les frais de la manifestation sont à la charge de l'organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l'autorisation. Si vous souhaitez plus de renseignements, veuillez contacter la commune où la manifestation se déroulera.

> En savoir plus: les coûts. Autorités concernées par la demande d'autorisation

Prévention

Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre. 

> En savoir plus: conseils pour une prévention réussie.
> La responsabilité civile de l'organisateur d'une manifestation publique

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 FAIRE LA DEMANDE D'AUTORISATION EN LIGNE (POCAMA)
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Autres prestations en ligne

Contact

Contacter la commune où se déroulera la manifestation.

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Délais

La demande doit être déposée au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation. Pour les manifestations particulièrement importantes, ce délai peut être plus long. Ce délai est d'un mois pour les manifestations sportives en matière de circulation routière (art. 95 al. 1 OCR).

Dès que possible, contacter la commune pour vérifier les disponibilités pour les dates souhaitées. En savoir plus

Raccourci

www.vd.ch/manifestation