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1178 résultats trouvés

1. S06 Demander une subvention pour la labellisation Cité de l'énergie

   /prestation/s06-demander-une-subvention-pour-la-labellisation-cite-de-lenergie

   Cette subvention est allouée aux communes qui s'engagent dans le processus de certification Cité de l’énergie en complément de l'aide financière de SuisseEnergie . Le label Cité de l’énergie apporte l

2. S05 Demander une subvention pour l'élaboration d'une planification énergétique

   /prestation/s05-demander-une-subvention-pour-lelaboration-dune-planification-energetique

   Cette subvention est allouée aux communes pour l’établissement d’une planification énergétique dans le cadre des plans directeurs intercommunaux et pour l’établissement, sur une base volontaire, d’aut

3. Contrôle relatif aux exercices 2022-2023

   /prestation/controle-relatif-aux-exercices-2022-2023

   Conformément au règlement du 5 octobre 2022 du Conseil d’Etat concernant le contrôle et la restitution des aides octroyées au sens de l'arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées

4. Déplacer un rendez-vous d'état civil

   /prestation/modifier-un-rendez-vous-detat-civil

   A compléter par le métier

5. Déposer les comptes annuels de la commune en vue du contrôle par le canton

   /prestation/deposer-les-comptes-annuels-de-la-commune-en-vue-du-controle-par-le-canton

   Cette prestation permet aux communes de transmettre les comptes annuels à la préfecture pour les contrôle légaux, suite à leur adoption par le législatif. Travailler en tant que collaborateur/trice au

6. Transmettre vos coordonnées financières à l'Administration fiscale avec e-InfoRemboursement

   /prestation/transmettre-vos-coordonnees-financieres-a-ladministration-fiscale-avec-e-inforemboursement

   L'autorité fiscale vous a demandé de fournir vos coordonnées financières pour un remboursement d’impôt. Vous pouvez les transmettre en ligne. Avoir reçu une demande de fournir des coordonnées financiè

7. Demander une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie

   /prestation/demander-une-aide-financiere-au-titre-du-fonds-de-soutien-a-lindustrie

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8. Demander l’exonération de la taxe pour les voitures automobiles de transport légères appartenant à un·e proche aidante d’une personne à mobilité réduite

   /prestation/demander-lexoneration-de-la-taxe-pour-les-voitures-automobiles-de-transport-legeres-appartenant-a-une-proche-aidante-dune-personne-a-mobilite-reduite

   Conditions L’exonération peut être accordée aux proches aidants qui ont à charge une personne à mobilité réduite et qui utilisent au moins deux fois par semaine leur véhicule pour le transport de cett

9. Demander l'exonération de la taxe des véhicules automobiles et des remorques appartenant aux Communes, associations de communes vaudoises et établissements autonomes de droit public

   /prestation/demander-lexoneration-de-la-taxe-des-vehicules-automobiles-et-des-remorques-appartenant-aux-communes-associations-de-communes-vaudoises-et-etablissements-autonomes-de-droit-public

   Conditions Les véhicules affectés uniquement à des services gratuits d’utilité publique et appartenant à des Communes, associations de communes vaudoises et établissements autonomes de droit public pe

10. MI08-1 Demander une subvention pour la certification MINERGIE® Quartier

    /prestation/20c-demander-une-subvention-pour-la-certification-dun-quartier-selon-le-standard-minergie-quartier

    Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard Minergie-Quartier . Montants octroyés 60% du montant de la certification, mais au maximum 10'000 fr.