Guide de procédures énergies renouvelables
Le Guide de procédures énergies renouvelables décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer. Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations de production d’énergies renouvelables, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...). Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.
Il concerne tous les types d’installations.
Guide de procédure - éoliennes individuelles (pdf, 516 Ko)
Guide de procédure - installation d'énergie solaire (pdf, 409 Ko)
Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse déchets (pdf, 503 Ko)
Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse bois (pdf, 482 Ko)
Guide de procédure - microcentrales hydrauliques (pdf, 458 Ko)