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Questions
Réponses
Je ne me souviens plus de mon numéro de mandataire, comment je peux le trouver ?
Dans le formulaire de confirmation de l’inscription reçu par email pour donner suite à l’inscription ou vous pouvez utiliser la recherche « Consulter le registre des mandataires qualifiés » :
https://www.vd.ch/prestation/consulter-le-registre-des-mandataires-qualifies
Le mandataire peut-il corriger lui-même ses données dans le Registre des mandataires qualifiés ?
Non. Si le mandataire constate que ses coordonnées ne sont pas exactes, il faut envoyer un email à info.camac(at)vd.ch avec les modifications à apporter.
Quelles sont les exigences pour être enregistré comme mandataire qualifié à déposer une demande de permis de construire ?
Être au bénéfice d'un diplôme reconnu par les articles 107 et 107a LATC.
