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Introduction
Selon l'art. 106 LATC, "les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité". Les architectes et ingénieurs reconnus sont définis par les art. 107 et 107a LATC.
La CAMAC met à disposition une liste des mandataires. La liste n'est pas exhaustive et les informations qu'elle contient sont dépourvues de foi publique.
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Les informations et documents nécessaires pour l'inscription au registre des mandataires sont fournis à la CAMAC sous la responsabilité du mandataire demandeur.
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