Foire aux questions (FAQ)

Comment aider une personne illettrée ?

L’Association Lire et Ecrire contribue à donner une réponse au problème de l'illettrisme. Elle propose, dans 40 lieux de Suisse romande, des cours de lecture, écriture et calcul destinés aux adultes (tout âge) ainsi qu'aux personnes ayant obtenu le niveau B1 à l'oral et pas le niveau A2 à l'écrit. Plus de renseignements sur www.lire-et-ecrire.ch/vaud

Télécharger le flyer de l'association Lire et Ecrire (pdf, 1.91 Mo)

Que signifie la prise en compte des circonstances personnelles ?

L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffrent d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

Que se passe-t-il si je déménage pendant la procédure de naturalisation cantonale ?

Pour une procédure de naturalisation déposée valablement auprès de la commune avant le 1^er janvier 2018, un déménagement dans un autre canton de Suisse est possible. Si une procédure de naturalisation a été déposée après le 1^er janvier 2018, un déménagement dans un autre canton de Suisse n’est pas possible tant que la commune n'a pas rendu l'avis de clôture.

J'ai déposé ma demande de naturalisation avant le 31 décembre 2017, suis-je soumis au nouveau droit ?

Toute demande déposée valablement avant le 1^er janvier 2018 est traitée conformément à l’ancienne législation suisse en matière de naturalisation et notamment la loi du 28 septembre 2004 sur le droit de cité vaudois.

Quelle est la durée de la procédure de naturalisation cantonale ?

Pour une procédure de naturalisation ouverte après le 1^er janvier 2018, la durée totale de la procédure de naturalisation 2018 depuis le dépôt de la demande jusqu’au moment de la décision municipale ne doit pas dépasser 18 mois.

Si une procédure de naturalisation a été déposée valablement auprès de la commune avant le 1^er janvier 2018, la durée est approximativement de :

• 2 ans et demi pour une naturalisation ordinaire art. 8 LDCV
• 1 an et demi pour une naturalisation facilitée cantonale art. 25 LDCV
• 1 an et demi pour une naturalisation facilitée cantonale art. 22 LDCV
• 1 an et demi pour une naturalisation facilitée fédérale art. 27 LN

Quelles sont les conditions en cas de partenariat enregistré ?

Si le requérant a conclu un partenariat enregistré avec un citoyen suisse, il doit, lors du dépôt de la demande, apporter la preuve qu’il remplit les conditions suivantes :

• être en partenariat enregistré avec un-e citoyen-ne suisse depuis trois ans, avec vie commune ;
• avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année précédant le dépôt de la demande ;
• respecter la sécurité et l’ordre publics ;
• ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ;
• respecter les valeurs de la Constitution ;
• parler et écrire en français (certificats A2 écrit /B1 oral)* ;
• participer à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation* ;
• encourager et soutenir l’intégration des membres de la famille.

*Prise en compte des circonstances personnelles

Je suis citoyen-nne suisse et je souhaite acquérir la nationalité d'un autre pays. Puis-je conserver la nationalité suisse ?

Oui, dans la mesure où l'autre État n'exige pas que vous renonciez à votre nationalité actuelle. Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés auprès de l'autorité compétente de l'autre État et si vous résidez en Suisse, auprès de son ambassade ou de ses consulats.

Je souhaite former une demande de naturalisation en Suisse. L'acquisition de la nationalité suisse va-t-elle entraîner la perte de ma nationalité actuelle ?

Les multiples nationalités sont autorisées en Suisse sans aucune restriction. Par conséquent, la question de savoir si vous pouvez conserver votre nationalité antérieure dépend uniquement de la législation de l'État dont vous possédez la nationalité. Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés auprès de l'autorité compétente de l'autre État ; si vous résidez en Suisse, auprès de son ambassade ou de ses consulats.

Suis-je concerné-e par le service militaire ?

En général, le service militaire se fait dans l'État du domicile de l'intéressé-e au moment du recrutement. Le service militaire effectué à l'étranger libère de l'obligation de servir en Suisse. Pour toutes questions y relatives, vous pouvez contactez la direction des affaires militaires concernée pour de plus amples renseignements.