Demander un soutien à un projet de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine mobilier ou immatériel
Introduction
Une demande peut être déposée par :
- une personne morale déployant l'essentiel de ses activités dans le canton de Vaud, contribuant à l'organisation d'actions relatives à la sauvegarde du patrimoine mobilier ou immatériel, et le bénéficiaire direct de la subvention
- le propriétaire d'un bien culturel mobilier qui a préalablement conclu une convention avec l'État, pour inscrire son bien à l'inventaire
- une institution patrimoniale reconnue qui s'est vu confier des biens culturels mobiliers ou des éléments de patrimoine immatériel.
Conditions préalables
Les subventions pour la sauvegarde d'un bien culturel mobilier ou d'un élément du patrimoine immatériel jugés d'importance cantonale sont évaluées sur la base de :
- son état de conservation
- sa rareté
- sa représentativité
- son intérêt ou l'intérêt de la collection dont il fait partie.
Obtenir la prestation En ligne
- Consultez les pages en relation, pour définir la nature de votre demande.
- Préparez les documents à annexer à votre demande, en fonction de la nature du projet.
- Accéder au formulaire de demande de soutien Vaudculture en cliquant sur "Nécessite une connexion au portail sécurisé".
- Si vous n'avez pas de compte d'accès aux prestations du site vd.ch, vous devrez en créer un.
Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur le patrimoine mobilier et immatériel
- Règlement d’application de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel