Patrimoine mobilier
Présentation
Contrairement au patrimoine immobilier qui est fixe, le patrimoine mobilier est déplaçable. Un tableau, une sculpture, un objet archéologique, une commode, un lustre ou de la vaisselle sont du patrimoine mobilier.
Entrée en vigueur le 1er mai 2015, la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) permet de protéger et/ou de valoriser des objets importants pour l’histoire du canton de Vaud (patrimoine mobilier) de même que ses traditions et de nombreux savoir-faire artisanaux et patrimoniaux (patrimoine immatériel).
Le patrimoine mobilier propriété de l’Etat de Vaud est conservé et géré par les 8 musées cantonaux, la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (BCUL), la Fondation Toms Pauli et le Cabinet cantonal des estampes.
Tous les objets patrimoniaux qui ne sont pas propriété de l’Etat de Vaud sont considérés comme étant en mains privées. Une commune, une fondation, une association, une paroisse ou tout un chacun sont donc aux yeux de la loi des propriétaires privés.
L’Unité Patrimoine du SERAC gère l’Inventaire cantonal du patrimoine mobilier non cantonal et supervise le travail de la Commission cantonale du patrimoine mobilier et immatériel (CCPMI). Cette dernière préavise les subventions du Fonds cantonal du patrimoine mobilier et immatériel et les soumet à la Cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) pour décision.
Inventaire du patrimoine mobilier
Pour être inscrits, les biens mobiliers doivent être reconnus d’importance cantonale.
L’inscription se fait par le biais d’une convention établie entre L’Etat de Vaud et la ou le propriétaire.
Avantages d’une inscription à l’Inventaire du patrimoine cantonal mobilier:
- bénéficier des conseils d’expertes et d’experts
- obtenir la reconnaissance de la valeur historique ou patrimoniale de l’objet
- obtenir de possibles soutiens financiers pour certaines actions visant la conservation du patrimoine, la recherche sur celui-ci ou sa mise en valeur
- possibilité pour l’Etat de racheter les biens inscrits de manière prioritaire en cas de vente afin d’éviter leur dispersion
Types de soutiens possibles
Récapitulatif: critères, évaluation des demandes de soutien (pdf, 112 Ko)
Peut faire l’objet d’une demande soutien (liste non exhaustive):
- inventaire
- catalogage
- travaux de conservation et/ou de restauration
- expertise
- documentation photographique
- travaux de recherche sur un patrimoine mobilier et, éventuellement, publication qui en découle
- stockage et conditionnement
- numérisation de documents (but : les rendre accessibles tout en préservant les originaux)
- déménagement avec manutention particulière
Ne peut pas faire l’objet d’une demande de soutien (liste non exhaustive):
- exposition (travail muséal)
- publication historique
- frais réguliers ou structurels (frais de fonctionnement, loyer, salaires, frais de chauffage, assurance, etc.)
Critères de recevabilité de la demande de soutien:
- transmission d’un dossier complet (lettre de motivation, descriptif détaillé du projet, description de l’organisme, devis, budget prévisionnel, plan de financement détaillé) par le biais du portail informatique sécurisé de l’Etat de Vaud
- lien important avec le canton de Vaud (localisation et histoire)
- l’Etat de Vaud n’est pas la seule instance sollicitée (subsidiarité)
- projet ponctuel (pas de soutien régulier)
Dates de dépôt des demandes de soutien
Les 28 février, 31 mai, 31 août et 15 novembre de chaque année
Les demandes doivent impérativement être déposées avant la réalisation du projet.