Révision de la loi sur l’énergie
La FAQ est en ligne!
La révision de la loi sur l’énergie concrétise les objectifs que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050. En août 2023, le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à mettre en consultation un avant-projet de révision totale de la loi sur l’énergie de 2006 (LVLEne). Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales, le DJES a également organisé des séances publiques d’information dans les quatre coins du canton. Après une large procédure de consultation, l'avant-projet de loi est en cours d'adaptation. Un projet de loi sera prochainement soumis au parlement.
Toute la documentation en lien avec la consultation et l'avant-projet de loi:
Une nouvelle loi pour accélérer la transition énergétique
L'avant-projet de loi sur l'énergie propose six mesures phares qui s’articulent autour de trois objectifs : autonomie, efficacité et sobriété énergétique.
La mise en œuvre de la future loi sera facilitée par une intensification des programmes de subventions, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée de ce nouveau dispositif légal.
Actionner les leviers les plus efficaces pour le climat
Avec la révision de la loi sur l'énergie, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les «passoires énergétiques», et exploiter l’important potentiel énergétique local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu'aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée est importée.
Dotée d’une structure plus claire, l'avant-projet de loi offre ainsi à l’Etat les compétences et outils nécessaires pour accompagner la société vaudoise dans une transition énergétique indispensable en vue d’atteindre les engagements climatiques fixés, tout en assurant un approvisionnement énergétique indépendant et sûr, soutenant par le même biais le développement de l’économie vaudoise.
Des séances publiques d’information pour faciliter la consultation
Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales, le DJES a organisé des séances d’information publiques pour présenter la nouvelle loi et répondre aux questions en présence du conseiller d’Etat Vassilis Venizelos. Une FAQ sera bientôt mise en ligne avec une synthèse des questions soulevées.