Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur la protection des titres délivrés par les hautes écoles

Le Conseil d'Etat autorise le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation un avant-projet de loi sur la protection des titres délivrés par les hautes écoles; il concerne les titres délivrés dans le canton de Vaud par toutes les institutions appartenant à l'espace suisse des hautes écoles dûment accréditées institutionnellement. L'avant-projet répond à la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, qui renvoie la protection des titres au droit cantonal. L'avant-projet inclut également la protection des dénominations de titre ou de fonction. 

Lettre aux instances consultées

Avant-projet de loi sur la protection des titres délivrés par les hautes écoles

Commentaire de l'avant-projet

La consultation est ouverte jusqu'au 16 février 2018

Plan de classement du Haut Plateau du Creux du Van

Le Département du territoire et de l'environnement soumet à l'enquête publique, jusqu'au 18 décembre, la décision et le plan de classement du Haut Plateau du Creux du Van. Cette mise à l'enquête se fait en coordination avec le canton de Neuchâtel, lequel soumet à l'enquête publique son plan d'affectation cantonal pour la partie sous sa responsabilité du Haut Plateau du Creux du Van. Cette démarche commune vise à régler les différents usages du site afin de répondre aux enjeux socio-économiques, paysagers et de conservation de la nature.

Les observations et oppositions doivent être adressées par écrit à la Municipalité de Provence d'ici au 18 décembre 2017.

Communiqué du 17 novembre 2017

Rapport explicatif

Annexes au rapport explicatif

Plan

Règlement

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Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005