Ordre judiciaire vaudois (OJV)

L'Ordre judiciaire vaudois est composé de trente-trois autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.


Actualités

Bilan de l’activité judiciaire 2023: hausse de 8% des dossiers introduits

- Catégorie : Pouvoir judiciaire et Justice

L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2023. Au cours de l’année écoulée, 58'984 nouvelles causes ont été enregistrées par les tribunaux et les justices de paix, soit une hausse de près de 8% par rapport à 2022. Les offices des poursuites et des faillites ont également reçu un nombre plus important de dossiers, alors que les affaires introduites devant l’Office cantonal du registre du commerce ont légèrement diminué. En parallèle a débuté avec succès la mise en œuvre de plusieurs projets d’envergure, dont celui portant sur le renforcement de la protection de l’enfant.

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Les extraits du registre des poursuites peuvent désormais être délivrés en ligne et authentifiés

Poursuites

La cyber-prestation vaudoise la plus utilisée, hors domaine fiscal, a fait l’objet d’une refonte complète, qui vise à faciliter les démarches pour les usagères et usagers. Toute personne ou société peut désormais commander, payer et recevoir en ligne un extrait authentifié du registre des poursuites, qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte ou concernant un tiers. Une seconde prestation, pilote, enrichit le dispositif ; elle permet de vérifier un extrait, plus particulièrement sous sa forme imprimée, par le biais d’un QR Code ou d’un lien apposés au document. Cette solution transverse pourrait à terme s’étendre à d’autres prestations de l’Administration cantonale vaudoise.

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Organisation

Marie-Pierre Bernel
Présidente du Tribunal cantonal

Marie-Pierre Bernel

Direction

Le Tribunal cantonal, assisté par le Secrétariat général de l'ordre judiciaire, dirige l'Ordre judiciaire.

Organiquement, cette direction est composée comme suit :

En outre, la direction de chacun des 33 offices que compte l'Ordre judiciaire et la responsabilité de leur fonctionnement sont assurées par un chef d'office.

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