Décision

Dans son rapport sur le postulat du député Denis Corboz s’inquiétant des retards de l’état civil en 2021, le Conseil d’Etat rappelle les mesures de simplification et de modernisation entreprises dès cette époque – pendant la pandémie – et l’aboutissement, fin 2022, de sa réorganisation décidée en 2020. Il relève que ces mesures et notamment le regroupement sur un seul site avec l’ouverture de guichets au public, inexistants jusque-là, ont démontré leur efficacité: malgré l’entrée en vigueur de nouvelles missions pour l’état civil (déclaration de changement de sexe et mariage pour toutes et tous),les enregistrements des décès et des naissances ont retrouvé les délais d’avant pandémie et, de manière générale, les retards pris en 2020 ont été en grande partie rattrapés.

Renseignements complémentaires

DEIEP, Vinciane Frund, cheffe de la division état civil, Service de la population, 021 316 89 79

Fichier à télécharger

Partager la page

Partager sur :