Décision

Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui vise à assujettir à la taxe poids lourds (RPLP) les camions à propulsion électrique/hydrogène, tout en permettant à la branche d’anticiper la modernisation de son parc de véhicules grâce à un soutien temporaire. Toutefois, constatant que les objectifs de report du trafic marchandises de la route vers le rail à travers les Alpes ne sont pas encore atteints, il demande à la Confédération de faire entrer en vigueur plus rapidement son projet et de mener des études afin d’étendre l’assujettissement à la RPLP aux véhicules de livraison pesant moins de 3,5 tonnes afin que le trafic des marchandises contribue encore mieux aux coûts des externalités négatives qu’il génère pour la collectivité.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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