Décision

Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation fédérale sur les modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs, dont une révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs. Les modifications proposées visent principalement à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficientes dans le domaine du transport régional de voyageurs. Le Gouvernement s’est positionné en faveur de la proposition fédérale, tout en transmettant quelques remarques sur les modifications dans les ordonnances, sur le traitement et la protection des données des voyageurs et sur la mise à jour des directives de l’Office fédéral des transports.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72

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