Décision

Tenant compte de plusieurs changements ou évolutions intervenues depuis l’entrée en vigueur du texte en 2015, le Conseil d’État a mis à jour le règlement d’application de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel. Outre quelques corrections de forme, la révision actualise la liste et la désignation des institutions patrimoniales cantonales et adapte la composition de la Commission du patrimoine mobilier et immatériel, afin d’y inclure la direction du Musée cantonal d’archéologie et d’histoire.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Aline Delacrétaz, cheffe de service adjointe et responsable de l’unité Affaires stratégiques, Service des affaires culturelles, 021 316 07 42

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