Décision

Le Conseil d’Etat salue la révision de l’ordonnance sur les produits biocides et les renforcements des dispositions qui visent à limiter les risques pour l’environnement liés à l’utilisation de ces substances. Dans sa réponse à cette consultation, il demande toutefois que la Confédération envisage l’introduction d’un permis général d’importation professionnelle pour les produits biocides, similaire à celui déjà requis depuis plusieurs années pour les produits phytosanitaires. Le Conseil d’Etat demande également que la loi cadre mieux l'utilisation des produits biocides anti-mousses utilisés pour le nettoyage de façades et de fontaines, ainsi que les produits de nettoyage pour les toitures à base d’eau de javel, qui sont régulièrement la cause de graves pollutions de cours d’eau.

Renseignements complémentaires

DJES, Sylvain Rodriguez, directeur de l’environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 63

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