Décision

Pour accompagner les communes dans le nettoyage des fontaines, le Canton a établi une notice des bonnes pratiques pour réduire les risques de pollution, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à une question du député Alberto Mocchi. Ces bonnes pratiques ont été communiquées en 2022 et 2023 dans le cadre du bulletin ‘Canton-Communes’. Le Gouvernement rappelle par ailleurs la responsabilité des propriétaires de fontaines et leur devoir de diligence pour la mise en œuvre des consignes de la directive.

Renseignements complémentaires

DJES, Florence Dapples, cheffe de la division Protection des eaux, Direction générale de l'environnement, 021 316 71 80

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