Décision

Dans une réponse à une simple question de la députée Céline Misiego, le Conseil d'Etat rappelle que la règlementation du bruit produit par les cloches d'églises relève de l'autonomie communale, et ceci de longue date, raison pour laquelle il n'entend pas intervenir dans ce domaine. Le gouvernement souligne toutefois que les églises et leurs clochers sont des édifices soumis à la législation fédérale relative au bruit incommodant.

Renseignements complémentaires

DITS, Théophile von Büren, responsable juridique départemental, 021 316 45 20

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