Décision

En réponse à une question orale de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat confirme que les prestations sociales cantonales tiennent compte du temps de travail et prévoient des dispositions permettant d’intervenir lorsque la personne fournit des efforts insuffisants pour retrouver son autonomie. Ainsi, en cas de taux d’activité ou d’étude trop faible, la prestation est réduite ou refusée. Il est également rappelé qu’afin de maintenir une incitation au travail et de ne pas pénaliser les efforts d’intégration, le revenu d’insertion, ainsi que les PC Familles prévoient des franchises sur le revenu d’activité.

Renseignements complémentaires

DSAS, Mathieu Capcarrère, conseiller stratégique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 43 39

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