Décision

Dans sa réponse à l'interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’Etat rappelle que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 21 décembre 2022, a confirmé la décision cantonale autorisant l’exploitation de la carrière de la Birette. Dans cet arrêt, le TF a souligné que le principe d’un comblement en fin d’exploitation faisait partie intégrante des conditions fixées par la décision cantonale, seules les modalités de ce comblement devant encore être définies. L’élaboration de la meilleure solution de restauration du site nécessite des études complémentaires afin de prendre en compte les aspects liés non seulement à la biodiversité, à la forêt et au paysage, mais également à d’autres aspects comme la gestion des eaux ou le trafic routier et ferroviaire. Compte tenu de leur étendue et leur ampleur, ces études devraient prendre encore deux années. Sur cette base, une procédure complète de modification du Plan d’affectation cantonal du Mormont et des conditions de remise en état des plans d’extraction sera ensuite engagée.

Renseignements complémentaires

DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 68

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