Décision

Dans sa réponse à une question du député David Raedler, le Conseil d'Etat confirme qu'une commune a malencontreusement remis un bulletin de vote fictif à un nouveau membre de son corps électoral. Cette erreur isolée s'est produite alors que les communes ont reçu du matériel de vote fictif avant l'été, afin qu'elles puissent se préparer au mieux à l'introduction du bulletin unique lors des élections fédérales d'octobre 2023. Dès lors que les opérations de dépouillement avec ce nouveau mode de vote ont été un succès, du matériel fictif ne devrait plus être utilisé à l'avenir et l'erreur ne pourra plus se répéter.

Renseignements complémentaires

DITS, Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et des droits politiques, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 40 80

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